Loi numérique : les principales mesures du texte final

Historique

• Liste noire des supporters du PSG : encore un litige - Le monde du droit
  Publié le : 16/09/2016 16 septembre sept. 09 2016
  Droit du sport
  Les traitements mis en oeuvre dans le cadre de la constitution d'une liste d'exclusion de clients ne pouvaient pas porter sur des données relatives à des infractions et condamnations pénales.Par une délibération du 30 janvier 2014, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)...
  Source : lemondedudroit.fr
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• e-commerce et données personnelles : la CJUE précise la loi applicable
  Publié le : 03/08/2016 03 août août 08 2016
  Droit des NTIC
  Dans un arrêt rendu ce jour, la justice européenne a ausculté plusieurs clauses contractuelles d’Amazon en vigueur jusqu'en 2012. Elle précise à ce titre quelle loi, du pays du consommateur ou du siège de l’entreprise au Luxembourg, doit prévaloir aussi bien pour le contrat de vente que pour le t...
  Source : www.nextinpact.com
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• McDonald's fait interdire l'utilisation du préfixe «Mac» -Le Figaro
  Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
  Actualités
  La chaîne de restauration rapide vient d'obtenir du tribunal de l'Union européenne la protection du préfixe de son nom qu'elle sera désormais la seule à pouvoir utiliser pour des produits alimentaires. McDonald's remporte la bataille. La célèbre marque de restauration rapide vient d'obtenir du...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Loi numérique : les principales mesures du texte final
  Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016
  Droit des NTIC
  Sénateurs et députés sont parvenus à un compromis sur le texte de loi pour une République numérique en commission mixte paritaire.Après un long processus d'élaboration et de concertation, la loi pour une République numérique s'apprête bel et bien à être votée. Les députés et sénateurs réunis en c...
  Source : www.journaldunet.com
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• Droit d’opposition : Google condamné à supprimer un lien   - Legalis.net
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
   Le TGI de Paris a enjoint Google Inc. de supprimer le lien vers une url donnant accès à un contenu destiné à nuire à une personne. Dans son ordonnance de référé du 13 mai 2016, le tribunal a considéré que « le référencement de ce lien, en première page des résultats générés en entrant ses nom et...
  Source : www.legalis.net
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• Cafés, restaurants : retransmettre des manifestations sportives dans les règles
  Publié le : 17/06/2016 17 juin juin 06 2016
  Droit du sport
  Quelles sont les autorisations à obtenir pour diffuser un événement sportif dans son établissement ?Pour pouvoir retransmettre des événements sportifs dans votre établissement (débit de boissons, restaurant) via un ou plusieurs téléviseurs, vous devez au préalable en demander l’autorisation à la...
  Source : business.lesechos.fr
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