Données de santé : quelles protections ?

Historique

• Droit à l'oubli : l'accès au prêt bancaire facilité pour les anciens malades du cancer
  Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015
  Droit de la santé
  Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?Jusqu’à maintenant les personnes anciennement malades du cancer rencontraient des difficultés à obtenir un prêt pour devenir propriétaires car elles devaient attendre 15 ans après la fin de leurs traitements pour ne plus avoir à mentionner leur maladie lorsqu’ell...
  Source : www.fiscalonline.com
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• FIFA : Michel Platini devrait être entendu par la commission d'éthique à la mi-décembre
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Droit du sport
  Candidat à la présidence de la Fifa mais menacé d'une suspension à vie, le Français Michel Platini devrait être entendu par la Commission d'éthique de l'instance entre le 16 et le 18 décembre, a confié une source interne.Candidat en suspens à la présidence de la Fifa mais menacé d'une suspension...
  Source : www.france24.com
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• Sanction de la Cnil pour défaut de sécurité de données clients
  Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015
  Droit des NTIC
  La Cnil a prononcé une sanction de 50.000 euros à l’encontre de la société Optical Center qui n’a pas suffisamment assuré la sécurité et la confidentialité des données de ses clients.Suite à une plainte qu’elle a reçue, la Cnil a procédé à un contrôle de la société Optical Center. En décembre 201...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Données de santé : quelles protections ?
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Droit de la santé
  Données de santé : quelles protections ?Les étapes essentielles pour les protocoles de recherche dans le domaine de la                                                                                    santé...                                                                                       ...
  Source : figshare.com
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• Fifa: Platini fait officiellement appel auprès du TAS
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Droit du sport
  Michel Platini a officiellement déposé son appel auprès du Tribunal arbitral du sport de Lausanne, plus haute juridiction sportive, pour contester sa suspension de 90 jours prononcée le 8 octobre par la commission d'éthique de la Fifa, ont annoncé vendredi les conseils du Français et le TAS."L?ap...
  Source : www.leparisien.fr
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• Données dans la culture : la Cnil s’empare du sujet
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Droit des NTIC
  Après les Gafa, l’autorité surveille de près les « ASNS ».La révolution numérique à l’oeuvre dans l’industrie culturelle pourrait avoir des conséquences imprévues. L’ utilisation massive d’algorithmes de recommandation et de personnalisation pose en effet la question des données personnelles. A t...
  Source : www.lesechos.fr
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