Décision de la CJUE sur les limites territoriales du droit à l'oubli
Publié le :
01/10/2019
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Source : www.cio-online.comLa CJUE a rendu sa décision concernant le périmètre du droit à l'oubli, le limitant aux frontières de l'UE hors décisions des régulateurs nationaux... Lire la suite
Historique
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La 5G, une technologie qui va révolutionner la chirurgie mondiale
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit des NTIC
Le Docteur Antonio Lacy dirige une opération pour un cancer de l'estomac, depuis son bureau. Quelques étages en dessous, dans le bloc opératoire, les chirurgiens reçoivent en temps réel des informations vitales pour la réussite de l'intervention. L'Hopital Clinic de Barcelone teste avec succès un...Source : fr.euronews.com -
La cour d’appel de Paris valide la force probante d’Archive.org
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit des NTIC
A l’instar de l’Office européen des brevets dans une décision du 24 mai 2014, la cour d’appel de Paris a reconnu, dans deux arrêts récents, la force probante d’Archive.org, site américain créé en 1996 pour archiver l’internet et qui stocke aujourd’hui près de 330 milliards d’extraits de pages web...Source : www.legalis.net -
Décision de la CJUE sur les limites territoriales du droit à l'oubli
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit des NTIC
La CJUE a rendu sa décision concernant le périmètre du droit à l'oubli, le limitant aux frontières de l'UE hors décisions des régulateurs nationaux...Source : www.cio-online.com
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« Droit à l'oubli » sur Internet : la justice européenne donne raison à Google face à la Cnil
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit des NTIC
Les internautes européens ne peuvent définitivement pas demander la suppression de leur historique Google en dehors des frontières de l'UE...Source : www.01net.com -
Contrefaçon : pas d’identification des adresses IP sans une collecte conforme au RGPD
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit des NTIC
Par une ordonnance de référé du 2 août 2019, le TGI de Paris a débouté un producteur canadien de films de sa demande de communication des données d’identification détenues par Orange concernant les adresses IP liées à des supposés téléchargements illicites...Source : www.legalis.net -
Quelle stratégie de contrôle pour 2019 ?
Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019Droit des NTIC
En 2019, la CNIL concentrera son action de contrôle sur trois grandes thématiques, directement issues de l’entrée en application du RGPD : le respect des droits, le traitement des données des mineurs et la répartition des responsabilités entre responsable de traitements et sous-traitants...Source : www.cnil.fr