Droit d’opposition : Google condamné à supprimer un lien - Legalis.net
Publié le :
21/06/2016
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2016
Source : www.legalis.netLe TGI de Paris a enjoint Google Inc. de supprimer le lien vers une url donnant accès à un contenu destiné à nuire à une personne. Dans son ordonnance de référé du 13 mai 2016, le tribunal a considéré que « le référencement de ce lien, en première page des résultats générés en entrant ses nom et prénom dans le moteur de recherche Google, a directement porté atteinte au droit à la protection de ses données personnelles, sans que cette atteinte soit légitimée par le droit à l’information légitime du public. ». En conséquence, il ordonne, sans astreinte, à Google Inc. de supprimer le lien de la liste de résultats générés par la requête avec les nom et prénom de la personne concernée et le condamne à lui payer 2 500 € au titre des frais engagés pour cette procédure... Lire la suite
Historique
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Droit d’opposition : Google condamné à supprimer un lien - Legalis.net
Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016Droit des NTICLe TGI de Paris a enjoint Google Inc. de supprimer le lien vers une url donnant accès à un contenu destiné à nuire à une personne. Dans son ordonnance de référé du 13 mai 2016, le tribunal a considéré que « le référencement de ce lien, en première page des résultats générés en entrant ses nom et...Source : www.legalis.net
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Facebook peut toujours pister les internautes non-inscrits pour la publicité
Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016Droit des NTICLe réseau social obtient une rallonge de 3 mois de la part de la Cnil. Facebook doit revoir ses méthodes relatives à l'utilisation des cookies de navigation d'internautes non-inscrits à son service.Depuis le mois de février, Facebook est dans le collimateur de la Cnil. L'organisme en charge de la...Source : www.clubic.com
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E-commerce : Bruxelles réforme à petits pas
Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016Droit des NTICQuand elle a pour la première fois déroulé son « agenda numérique », au printemps 2015, la Commission Juncker a commencé par braquer contre elle les multiples lobbys du secteur de l’Internet, des télécoms et des médias. L’institution avait de grandes ambitions : réformer de fond en comble le droi...Source : www.lemonde.fr
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Démarrage de la consultation publique sur l’ouverture des données de #santé
Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016Droit des NTICLa mise à disposition d’une énorme base de données, anonyme et open data, baptisée Système National des Données de Santé (SNDS) est-elle une bonne chose ? La ministre de la Santé a ouvert une consultation publique. Dans un récent rapport, la Cour des Comptes estimait que les données de santé soie...Source : www.linformaticien.com
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Une gigantesque fuite de données personnelles expose deux Turcs sur trois
Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016Droit des NTICLes données personnelles de 50 millions de Turcs sont en danger. Une base de données, qui n'a pas été authentifiée, a été mise en ligne par des pirates informatiques en début de semaine, et révèle les failles de la sécurité des réseaux informatiques. Ses informations contiendraient entre autre...Source : actualite.20minutes.fr
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Me CHABERT participera à la table-ronde : Stratégie Data de l'IoT : exploiter, valoriser et monétiser les données » à 15h #SIdO16
Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016Droit des NTICActualités
Le Cabinet CHABERT & Associés sera présent sur le SIDO ( Salon de l’Internet et des Objets connectés) qui se tiendra les 6 et 7 Avril 2016 à la Cité Internationale Centre de Congrès de LYON par le biais : • d’un stand (n° 123), • d’une table-ronde organisée sur le thème : « Stratégie...