Dr Martens / Weston : l’utilisation d’une marque comme référence est une contrefaçon - Legalis.net
Publié le :
06/01/2016
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Source : www.legalis.netPour la cour d’appel de Paris, l’utilisation de la marque Weston comme référence d’une paire de chaussures de la société Dr Martens sur son site internet constitue une contrefaçon de marque. Dans son arrêt du 25 septembre 2015, la cour a ainsi infirmé le jugement du TGI de Paris en condamnant les sociétés Airwair International et Dr Martens E-commerce à payer 20 000 € en réparation des actes de contrefaçon de marque et 15 000 €... Lire la suite
Historique
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Dr Martens / Weston : l’utilisation d’une marque comme référence est une contrefaçon - Legalis.net
Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016Droit de la propriété intellectuellePour la cour d’appel de Paris, l’utilisation de la marque Weston comme référence d’une paire de chaussures de la société Dr Martens sur son site internet constitue une contrefaçon de marque. Dans son arrêt du 25 septembre 2015, la cour a ainsi infirmé le jugement du TGI de Paris en condamnant les...Source : www.legalis.net
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Une réforme européenne du copyright au pas-à-pas
Publié le : 29/12/2015 29 décembre déc. 12 2015Droit de la propriété intellectuelleLa réforme des droits d'auteur à l'ère du numérique, voulu par la Commission européenne, avance à tâtons.La communication de la Commission européenne sur ses intentions pour la réforme du copyright, c'est-à-dire sa feuille de route, replace la portabilité des contenus en ligne dont on a beaucoup...Source : www.lesechos.fr
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Droit d'auteur : les plans de la Commission européenne pour 2016 révélés
Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015Droit de la propriété intellectuelleLa Commission européenne, forte des réponses apportées à la consultation publique sur une réforme européenne du droit d'auteur et du rapport amendé de Julia Reda adopté par le Parlement européen, peut désormais établir sa stratégie pour le marché unique numérique. Une communication sur les premiè...Source : www.actualitte.com