Le TAS maintient la suspension provisoire de Platini - droitdusport.com
Publié le :
15/12/2015
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2015
Source : www.droitdusport.comCe vendredi 11 décembre 2015, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a décidé de rejeté la demande de Michel Platini relative à la levée de sa suspension provisoire de toute activité liée au football pendant une durée de 90 jours, jusqu’à ce qu’une décision finale sur le fond du litige soit rendue par la Commission d’éthique de la FIFA. Le TAS a, en revanche, ordonné à la FIFA de ne pas prolonger la durée de cette suspension... Lire la suite
Historique
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Une réforme européenne du copyright au pas-à-pas
Publié le : 29/12/2015 29 décembre déc. 12 2015Droit de la propriété intellectuelleLa réforme des droits d'auteur à l'ère du numérique, voulu par la Commission européenne, avance à tâtons.La communication de la Commission européenne sur ses intentions pour la réforme du copyright, c'est-à-dire sa feuille de route, replace la portabilité des contenus en ligne dont on a beaucoup...Source : www.lesechos.fr
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Adoption de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement
Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015Droit de la santéMarisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes Âgées et de l’Autonomie, saluent l’adoption définitive par le parlement du projet de loi relatif à l’adaptation de la...Source : www.social-sante.gouv.fr
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Politique de confidentialité de Facebook : déclaration commune de 5 autorités européennes de protection des données personnelles
Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015Droit des NTICPolitique de confidentialité de Facebook : déclaration commune de 5 autorités européennes de protection des données personnelles. Cinq autorités européennes de protection des données personnelles demandent à Facebook de cesser l’enregistrement, via des cookies et plug-ins, de la navigation des in...Source : www.lemondedudroit.fr
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Paquet sur la protection des données: le Parlement et le Conseil proches d'un accord
Publié le : 24/12/2015 24 décembre déc. 12 2015Droit des NTICUn "compromis solide" visant à garantir un niveau élevé de protection des données dans l'UE a été conclu mardi par les négociateurs du Parlement et du Conseil pendant le dernier tour des négociations sur le paquet relatif à la protection des données. Il revient désormais aux États membres de donn...Source : www.europarl.europa.eu
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Les principales mesures du nouveau règlement européen sur la protection des données
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Droit des NTICL'UE a approuvé le 15 décembre au soir le règlement sur la protection des données, qui renforce considérablement les pouvoirs de sanction des Cnil nationales.La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen, qui travaillent depuis cet été à la constitution d'un compromis, se...Source : www.journaldunet.com
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Le TAS maintient la suspension provisoire de Platini - droitdusport.com
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Droit du sportCe vendredi 11 décembre 2015, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a décidé de rejeté la demande de Michel Platini relative à la levée de sa suspension provisoire de toute activité liée au football pendant une durée de 90 jours, jusqu’à ce qu’une décision finale sur le fond du litige soit rendue p...Source : www.droitdusport.com