Les clubs sportifs Français : des entreprises pas comme les autres
Publié le :
21/01/2020
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2020
Source : www.efl.frLes clubs sportifs professionnels sont-ils des entreprises comme les autres et leurs salariés des travailleurs comme les autres ? La Cour de Justice de l’Union Européenne a répondu par l’affirmative à ces questions depuis longtemps, pour pouvoir appliquer au sport les contraintes du droit européen... Lire la suite
Historique
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Coronavirus : de nouvelles aides pour le sport français
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit du sport
Le secteur va une nouvelle fois être aidé par le gouvernement français, avec notamment le prolongement du chômage partiel...Source : www.leparisien.fr -
Les clubs sportifs Français : des entreprises pas comme les autres
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit du sport
Les clubs sportifs professionnels sont-ils des entreprises comme les autres et leurs salariés des travailleurs comme les autres ? La Cour de Justice de l’Union Européenne a répondu par l’affirmative à ces questions depuis longtemps, pour pouvoir appliquer au sport les contraintes du droit europée...Source : www.efl.fr
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CDD d'usage dans une association sportive : nécessité de démontrer la nature temporaire de l'emploi
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit du sport
Un club de rugby ne peut pas se retrancher derrière les pratiques de la profession pour justifier le recours au CDD d’usage pour l’emploi de ses joueurs professionnels. Il doit démontrer en quoi il s’agit d’emplois par nature temporaire...Source : rfsocial.grouperf.com -
Brutalité du joueur et violation de la norme sportive
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit du sport
ors d’un match de football, un joueur avait subi plusieurs fractures à la suite d’un tacle réalisé par un adversaire. Le tacle est une action de jeu autorisée au football en ce que destiné à capter le ballon, il permet en principe d’éviter tout contact avec le joueur détenteur de ce ballon...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Responsabilité du joueur de football en cas de faute grossière
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit du sport
Dans le cadre de la pratique du football, la commission d’une faute grossière est de nature à engager la responsabilité de son auteur pour violation d’une règle du jeu d’une certaine gravité excédant les risques normaux de ce sport...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Création de l'Agence nationale du sport
Publié le : 02/08/2019 02 août août 08 2019Droit du sport
Effective depuis le 24 avril dernier en lieu et place du Centre national pour le développement du sport (CNDS), l’Agence nationale du sport (ANS) va être inscrite dans la loi. Les députés ont adopté mardi soir le projet de loi relatif à sa création et à diverses dispositions relatives à ...Source : www.maire-info.com