FFF - ASSEMBLÉE FÉDÉRALE : Du nouveau en matière disciplinaire et médicale pour 2017/2018 - ARBITREZ-VOUS

Historique

• Sport sur ordonnance et objets connectés : comment cela marche ? - Acteurs du sport
  Publié le : 30/06/2017 30 juin juin 06 2017
  Droit du sport
  Le concept du « sport sur ordonnance » a officiellement été lancé le 1er mars 2017. Les personnes qui souffrent d’une ALD (affection longue durée) peuvent ainsi obtenir une prescription médicale pour guérir cette pathologie grâce aux exercices physiques. Les objets connectés entrent dans la danse...
  Source : www.acteursdusport.fr
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• L’agrément d’une fédération sportive n’est pas un acte réglementaire relevant de la compétence du Conseil d’Etat - Le Monde du Droit
  Publié le : 16/06/2017 16 juin juin 06 2017
  Droit du sport
  L'acte par lequel un ministre refuse d'agréer une fédération sportive n'ayant pas, par lui-même, pour objet l'organisation d'un service public et ne revêtant pas un caractère réglementaire, le Conseil d’Etat s’avère incompétent pour connaître de ce refus en premier et dernier ressort. Une fédé...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo | Legifrance
  Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017
  Droit du sport
  Publics concernés : organisateurs de compétitions de jeux vidéo, particuliers participant à des compétitions de jeu vidéo. Objet : fixation des seuils et ratios d'équilibre financier qu'une compétition de jeu vidéo doit respecter ; modalités de déclaration des compétitions de jeu vidéo au servic...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• La Loi « éthique et compétitivité » définitivement adoptée - Droit du sport - Sport.fr Pro
  Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017
  Droit du sport
  Le Parlement a définitivement adopté le proposition de loi «visant à préserver l'éthique du sport...
  Source : www.sport.fr
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• Rémunération des agents publics exerçant les fonctions de conseiller technique sportif auprès des fédérations sportives
  Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017
  Droit du sport
  Publication au JORF d'un décret relatif aux conditions de versement par les fédérations sportives d'un complément de rémunération aux agents publics exerçant auprès d'elles les fonctions de conseiller technique sportif...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• FFF - ASSEMBLÉE FÉDÉRALE : Du nouveau en matière disciplinaire et médicale pour 2017/2018 - ARBITREZ-VOUS
  Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017
  Droit du sport
  Réunie le 17 mars à l’hôtel Méridien Étoile de Paris, l’Assemblée fédérale ordinaire a adopté plusieurs mesures de simplification et de clarification en matière disciplinaire et pour le certificat médical. Un décret du 1er août 2016 a imposé un nouveau règlement disciplinaire type, applicab...
  Source : arbitrezvous.blogspot.fr
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