Interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux

Historique

• Affichage obligatoire du logo Site légal de vente de médicaments
  Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015
  Droit de la santé
  Depuis le 1er juillet 2015, les sites autorisés à la vente en ligne de médicaments sur internet doivent utiliser le logo communautaire.Depuis le 2 janvier 2013, les pharmaciens établis en France peuvent vendre des médicaments non soumis à prescription médicale (sans ordonnance) sur internet. Les...
  Source : www.net-iris.fr
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• Interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Droit de la santé
  Il en coûte désormais 68 euros d'amende si l'envie vous prend de fumer à côté de vos enfants, ou ceux des autres, dans un parc ou aire de jeux.Toute personne prise par un officier ou agent de police judiciaire, en flagrant délit de fumer dans une aire collective de jeux est passible d'une contrav...
  Source : www.net-iris.fr
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• Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires #santé #bioéthique
  Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015
  Droit de la santé
  Un décret vient préciser les conditions dans lesquelles peuvent être autorisées les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires..Un décret (n°2015-155) du 11 février 2015 est venu préciser les conditions de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et de...
  Source : www.net-iris.fr
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• Règles de sécurité : sanctionner l’insuffisance professionnelle du salarié - Editions Tissot
  Publié le : 30/06/2015 30 juin juin 06 2015
  Droit de la santé
  Lors d'une escale, en ouvrant une vanne sur le bateau sur lequel il travaillait, un marin provoque une fuite d'ammoniaque. Il est intoxiqué et 6 de ses collègues décèdent. Ce salarié se voit prescrire un arrêt de travail pendant 6 mois, puis après une visite de reprise, il est déclaré apte à la n...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Prélèvements d’organes, données de santé : qu’en est-il de la démocratie sanitaire ?
  Publié le : 24/06/2015 24 juin juin 06 2015
  Droit de la santé
  « Les intérêts et le bien-être de l’individu devraient l’emporter sur le seul intérêt de la science ou de la société. » Cet article de la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme éclaire curieusement certaines controverses suscitées par le projet de loi de modernisation...
  Source : www.lemonde.fr
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• Objets connectés et e-santé : et le droit dans tout cela ? - 10/06/2015-Actu- Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
  Droit de la santé
  Le colloque organisé les 9 et 10 juin 2015 par l’Institut droit et santé, rattaché à l’université de Paris Descartes, a été l’occasion, notamment pour les représentants de la HAS et de la CNIL, de se positionner sur les questions juridiques liées à l’utilisation des applications mobiles de santé....
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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