Produits médicaux : coopérer pour lutter contre la contrefaçon !
Publié le :
07/06/2016
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Source : www.net-iris.frLa loi du 30 mai 2016 autorise la France à ratifier la convention instituant le premier instrument pénal international de lutte contre la contrefaçon.
Le 28 octobre 2011 a été signé, à Moscou, la Convention Medicrime (1). Celle-ci représente le premier instrument pénal international. Elle élève au rang d'infraction pénale :
la fabrication de produits médicaux contrefaits ;
la fourniture, l'offre de fourniture et le traffic de produits médicaux ;
la falsification de documents ;
la fabrication ou la fourniture non autorisée de produits médicaux et la mise sur le marché de dispositifs médicaux ne remplissant pas les exigences de conformité... Lire la suite
Historique
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Campagne nationale d’information sur la fin de vie qui vise à inviter les Français au dialogue - Senior actu
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Droit de la santéLa ministre de la Santé Marisol Touraine a lancé cette semaine -avec le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV)- une campagne nationale d’information sur la fin de vie qui vise à inviter les Français au dialogue avec leurs proches et les professionnels de santé pour les...Source : www.senioractu.com
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La justice bloque le développement d'un e-pharmacien de Caen, Actualité des PME - Les Echos
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Professionnels de santé : leurs obligations vaccinales
Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016Droit de la santéLe Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a publié ce jeudi 27 octobre un avis relatif aux obligations vaccinales des professionnels de santé. Le HCSP s’est prononcé suite à une saisine de la Direction générale de la santé datant du 8 février 2016 demandant d’évaluer les conditions d’immunis...Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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Produits médicaux : coopérer pour lutter contre la contrefaçon !
Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016Droit de la santéLa loi du 30 mai 2016 autorise la France à ratifier la convention instituant le premier instrument pénal international de lutte contre la contrefaçon.Le 28 octobre 2011 a été signé, à Moscou, la Convention Medicrime (1). Celle-ci représente le premier instrument pénal international. Elle élève au...Source : www.net-iris.fr
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Les paquets neutres obligatoires en 2017
Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016Droit de la santéLes buralistes français vendront uniquement des paquets neutres, sans logo ni couleur spécifique, à partir du 1er janvier 2017, selon un décret publié ce mardi au Journal officiel. Le décret entrera en vigueur à partir du 20 mai, date à laquelle les industriels ne devront plus produire que des pa...Source : www.lefigaro.fr
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Cancer : le #droit à l'oubli fait ses premiers pas
Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016Droit de la santéLes emprunteurs n'auront plus à déclarer certains cancers ou une hépatite C une fois guéris.Cette fois, c'est bien parti! «Au-delà d'un certain délai, les demandeurs d'assurance qui ont eu un antécédent de cancer n'auront plus à le déclarer», a expliqué la ministre de la Santé, Marisol Touraine,...Source : sante.lefigaro.fr