Adoption de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement
Publié le :
28/12/2015
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Source : www.social-sante.gouv.frMarisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes Âgées et de l’Autonomie, saluent l’adoption définitive par le parlement du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.
Conformément aux engagements du Gouvernement, la loi sera promulguée avant la fin de l’année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.Ce projet de loi traduit l’ambition d’une adaptation globale de la société au vieillissement, mobilisant l’ensemble des politiques publiques :transports, aménagements urbains, logement…. Il fait le choix de la priorité pour l’accompagnement à domicile. Engagement présidentiel fort, ce texte marquera l’histoire de la prise en charge collective du vieillissement de la population à travers des actions concrètes... Lire la suite
Historique
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Fin de vie : après sa promulgation, ce que va changer la nouvelle loi
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Loi santé : publication au Journal officiel
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Déontologie : quand doit-on lever le secret médical ? #Santé
Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016Droit de la santéC'est au IVe siècle avant Jésus-Christ que le médecin grec Hippocrate aurait posé les fondements du secret médical dans son célèbre serment : "Admis à l'intérieur des maisons, mes yeux ne verront pas ce qui s'y passe, ma langue taira les secrets qui m'y seront confiés".En prêtant serment avant de...Source : www.francetvinfo.fr
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Complémentaire santé pour tous : qui sont les salariés éligibles aux chèques santé ?
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Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015Droit de la santéMarisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes Âgées et de l’Autonomie, saluent l’adoption définitive par le parlement du projet de loi relatif à l’adaptation de la...Source : www.social-sante.gouv.fr
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Droit à l'oubli : l'accès au prêt bancaire facilité pour les anciens malades du cancer
Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015Droit de la santéQu’est-ce que le droit à l’oubli ?Jusqu’à maintenant les personnes anciennement malades du cancer rencontraient des difficultés à obtenir un prêt pour devenir propriétaires car elles devaient attendre 15 ans après la fin de leurs traitements pour ne plus avoir à mentionner leur maladie lorsqu’ell...Source : www.fiscalonline.com