Une photo ne peut pas être reprise d'un site internet sans autorisation
Publié le :
05/09/2018
05
septembre
sept.
09
2018
Source : www.service-public.frOn ne peut pas librement utiliser des photographies disponibles sur un site web pour les publier sur un autre site. Si l'auteur d'une photographie a donné son autorisation pour mise en ligne sur un site internet donné, la publication sur un autre site nécessite une nouvelle autorisation de celui-ci. La publication en ligne d'une photo doit être distinguée de la proposition d'un lien cliquable renvoyant à un autre site internet. C'est ce qu'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 7 août 2018... Lire la suite
Historique
-
Pour la première fois en Belgique, un homme condamné pour "viol à distance"
Publié le : 01/10/2018 01 octobre oct. 10 2018Droit des NTICC'est une première dans lutte contre le cyber-harcèlement. À Bruxelles, mercredi 25 septembre, un homme de 25 ans a été reconnu coupable de "viol à distance". L'homme utilisait les réseaux sociaux et les applications de messagerie pour harceler, menacer, et forcer des adolescentes à se toucher...Source : actu.marieclaire.fr
-
Les salariés dénoncent le fichage «honteux et illégal» de la CPAM
Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018Droit des NTICDes salariés de la CPAM de l’Ain ont découvert qu’ils étaient fichés par leurs supérieurs en des termes bien peu élogieux. Une action de protestation est prévue ce jeudi à Bourg-en-Bresse… Lundi, des salariés de la CPAM de l’Ain ont découvert qu’ils étaient fichés par certains de leurs cadr...Source : www.20minutes.fr
-
Laurent Wauquiez a-t-il détourné un fichier de sa région ? [MAJ]
Publié le : 06/09/2018 06 septembre sept. 09 2018Droit des NTICLaurent Wauquiez a envoyé un SMS de rentrée aux lycéens de la région Auvergne Rhône Alpes qu'il préside alors qu'il n'est pas censé disposer des numéros. Décidément, même à l'heure du RGPD, les politiques semblent oublier les règles obligatoires en matière de données personnelles comme le resp...Source : www.cio-online.com
-
Une photo ne peut pas être reprise d'un site internet sans autorisation
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit de la propriété intellectuelleOn ne peut pas librement utiliser des photographies disponibles sur un site web pour les publier sur un autre site. Si l'auteur d'une photographie a donné son autorisation pour mise en ligne sur un site internet donné, la publication sur un autre site nécessite une nouvelle autorisation de celui-...Source : www.service-public.fr
-
Football : le recours au TAS qu’impose la FIFA est illégal, selon la Cour d’appel de Bruxelles
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit du sportPour la justice belge, les clauses des statuts de la FIFA, de l’Union européenne de football (UEFA) et des fédérations nationales de football imposant le recours au TAS sont illégales...Source : www.lemonde.fr
-
La communauté internationale divisée face aux «robots tueurs»
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit des NTICLe X-47B, de Northrop Grumman Corporation, est un chasseur sans pilote. (Crédits : Northrop Grumman Corporation) L’interdiction des systèmes d’armes létaux autonomes, aussi appelés « robots tueurs », fait débat à l’ONU. L’Europe a la position la plus réticente, mais certains États membres sont mo...Source : www.latribune.fr