Menaces de mort, harcèlement sexuel: quel est le statut juridique d'un emoji ?
Publié le :
07/05/2018
07
mai
mai
05
2018
Source : www.lefigaro.frLe Code Pénal n'en utilise pas, il n'en fait pas mention non plus. Pourtant, les emojis entrent à pas feutrés dans les tribunaux. Dans nos messages et nos SMS, les emojis font désormais partie du quotidien. À tel point qu'outre Atlantique, ces dernières années, plusieurs affaires pénales ont mentionné des émoticônes envoyés par les parties, notamment utilisés pour des menaces de mort. Les tribunaux sont donc amenés progressivement à avoir une position sur leur statut juridique. Une tâche difficile: leur interprétation est propre à chacun et leur apparence varie même d'une interface applicative à l'autre... Lire la suite
Historique
-
Dépôt de marque à l’étranger : la Chine bientôt première du classement ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018Droit de la propriété intellectuelle
CompuMark, leader du marché de la recherche et de la protection de marque, révèle dans son dernier rapport (Chinese Brands Go Global), que la Chine pourrait dépasser les Etats-Unis et devenir le premier pays demandeur de marques à l’étranger d’ici 2020...Source : www.efl.fr -
Le cabinet participe à la conference du « Monde » qui se tient à l’Hôtel de ville de Lyon sur le thème des villes intelligentes
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018Droit des NTICActualités
Comment les villes de demain pourront-elles combler les inégalités sociales, territoriales, générationnelles ou de genre qui les traversent ? Venez en débattre avec « Le Monde », jeudi 17 mai, à l’hôtel de ville de Lyon...Source : www.lemonde.fr -
Menaces de mort, harcèlement sexuel: quel est le statut juridique d'un emoji ?
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit des NTIC
Le Code Pénal n'en utilise pas, il n'en fait pas mention non plus. Pourtant, les emojis entrent à pas feutrés dans les tribunaux. Dans nos messages et nos SMS, les emojis font désormais partie du quotidien. À tel point qu'outre Atlantique, ces dernières années, plusieurs affaires pénales ont ment...Source : www.lefigaro.fr
-
Le 24 avril prochain le cabinet participe à une table ronde sur le RGPD à la CCI LYON METROPOLE !
Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018Actualités
Source : www.lyon-metropole.cci.fr -
Réseaux sociaux : limiter l’accès des applications tierces à vos données | CNIL
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit des NTIC
Un clic suffit pour connecter votre compte social à une application tierce ! Ces services complémentaires vous permettent d’enrichir votre expérience (statistique, veille…) ou de vous divertir (jeu en ligne, sondage …). Mais attention à leur utilisation. Certaines applications tierces demandent t...Source : www.cnil.fr -
Retrait de la carte professionnelle d’un éducateur | Fédération française des clubs omnisports
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit du sport
Question: La carte professionnelle de notre éducateur lui a été retirée, quelles sont les conséquences pour notre club ? Réponse de la FFCO : La carte professionnelle peut être retirée de façon temporaire ou permanente à toute personne ayant fait l’objet d’une de certaines condamnations pénales...Source : www.ffco.org