Les clubs sportifs Français : des entreprises pas comme les autres
Publié le :
21/01/2020
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2020
Source : www.efl.frLes clubs sportifs professionnels sont-ils des entreprises comme les autres et leurs salariés des travailleurs comme les autres ? La Cour de Justice de l’Union Européenne a répondu par l’affirmative à ces questions depuis longtemps, pour pouvoir appliquer au sport les contraintes du droit européen... Lire la suite
Historique
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Coronavirus: Europe, USA, Israël… les autorités s’emparent des données de localisation des smartphones
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit de la propriété intellectuelle
Devenu l’épicentre du Covid-19, l’Europe accélère ses mesures de confinement et vient d’annoncer la fermeture des frontières de l’espace Schengen. Les autorités européennes s’organisent désormais pour endiguer l’épidémie au sein de leurs territoires, notamment en contrôlant les déplacements des c...Source : www.frenchweb.fr -
La France inflige une amende record de 1,1 milliard d'euros à Apple
Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020Droit de la propriété intellectuelle
L'Autorité de la concurrence a considéré qu'Apple « avait commis un abus de dépendance économique à l'égard de ses détaillants premium »...Source : www.lepoint.fr -
Programme contrôle CNIL 2020
Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020Droit des NTIC
En 2020, en complément des contrôles faisant suite à des plaintes, à des sujets révélés dans l’actualité ou à des mesures correctrices, la CNIL va axer son action de contrôle sur 3 thématiques prioritaires en lien avec les préoccupations quotidiennes des Français : les données de santé, la... -
Compteurs Linky : Engie et EDF mis en demeure pour leur collecte de données
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit des NTIC
Ils ont trois mois pour mettre en conformité la manière dont ils gèrent la collecte des informations personnelles des consommateurs par les compteurs communicants Linky...Source : www.lemonde.fr -
La CJUE rejette la présomption de consentement au placement des cookies
Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Droit des NTIC
À l’ère de l’expansion du numérique, l’heure est au renforcement de la protection des données. L’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) a donné du grain à moudre à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)...Source : journals.openedition.org -
Les clubs sportifs Français : des entreprises pas comme les autres
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit du sport
Les clubs sportifs professionnels sont-ils des entreprises comme les autres et leurs salariés des travailleurs comme les autres ? La Cour de Justice de l’Union Européenne a répondu par l’affirmative à ces questions depuis longtemps, pour pouvoir appliquer au sport les contraintes du droit europée...Source : www.efl.fr