Legalis | Droit d’usage du nom de domaine : redressement fiscal d’eBay France confirmé par le Conseil d’Etat

Historique

• Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | 5 millions d’euros de dommages-intérêts pour des liens vers des contrefaçons
  Publié le : 08/02/2017 08 février févr. 02 2017
  Droit des NTIC
  Par un jugement fleuve de 53 pages, le TGI de Châlons-en-Champagne a condamné l’administrateur du site de téléchargement OMG Torrent à verser près de cinq millions d’euros de réparation aux nombreuses parties civiles (Alpa, Sacem, SDR, APP, Gaumont, Disney Columbia, Paramount, Universal, etc. ) q...
  Source : www.legalis.net
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• Mots de passe : les bons conseils de la Cnil aux entreprises - ZDNet
  Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017
  Droit des NTIC
  Malgré les nombreuses alternatives, le mot de passe reste aujourd’hui roi de l’authentification informatique. La technique présente en effet des avantages indéniables, mais n’est pas sans défaut et les mots de passe sont ainsi fréquemment volés et revendus sur le marché noir. Une situation qui a...
  Source : www.zdnet.fr
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• Que révèle le témoignage de Zuckerberg lors du procès Oculus/Zenimax ? - Realitevirtuelle.com
  Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017
  Droit des NTIC
  Depuis le 10 janvier, Dallas est devenu le théâtre du procès Oculus/Zenimax, deux géants de la tech. Zenimax Media, entreprise de développement, d’édition et de distribution de jeux vidéo, qui reproche à son adversaire, Oculus, d’avoir illégitimement utilisé ses technologies...
  Source : www.realite-virtuelle.com
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• Legalis | Contrefaçon d’un site internet : leçon d’originalité
  Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017
  Droit des NTIC
  Le TGI de Paris qui rejette les demandes en contrefaçon d’un site d’e-commerce explique, dans son jugement du 12 janvier 2017, ce que le demandeur aurait dû prouver pour attester de l’originalité de son site, condition de protection par le droit d’auteur. Il s’avère que la seule description des é...
  Source : www.legalis.net
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• Internet des objets : comment maintenir la dynamique en France - Itespresso
  Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017
  Droit des NTIC
  Dans un rapport sur l’Internet des objets, les députés Laure de La Raudière et Corinne Erhel dévoilent une série de recommandations pour favoriser l’essor du marché en France. Comment optimiser le potentiel et les ressources de l’Internet des objets en France ? Laure de La Raudière (LR) et...
  Source : www.itespresso.fr
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• Legalis | Droit d’usage du nom de domaine : redressement fiscal d’eBay France confirmé par le Conseil d’Etat
  Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017
  Droit des NTIC
  Le Conseil d’Etat a validé les fondements juridiques du redressement fiscal de la société eBay France sur les années 2003 à 2005 en confirmant que le droit d’utilisation d’un nom de domaine suit le régime fiscal des éléments incorporels de l’actif immobilisé de l’entreprise, sous certaines condit...
  Source : www.legalis.net
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