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  • Procédure lanceur d'alertes
    Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
    Droit de la santé / Droit des infirmiers
    Procédure lanceur d'alertes
    Le Conseil national de l’Ordre des infirmiers a été nommé comme autorité externe en charge de recueillir et traiter les signalements externes par le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022...
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