Loi santé : publication au Journal officiel

Historique

• Fin de vie : après sa promulgation, ce que va changer la nouvelle loi
  Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016
  Droit de la santé
  La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a parlé d'"une avancée historique". La loi accordant de nouveaux droits aux personnes en fin de vie a été promulguée avec sa parution au Journal officiel, mercredi 3 février, une semaine après l'adoption définitive du Parlement de ce texte, porté par le...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• L'UFC saisit la #Cnil sur l'application de rencontres #Happn
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit des NTIC
  L'UFC-Que Choisir s'est inquiétée, mardi 2 février, de l'utilisation des données personnelles par l'application de rencontres en ligne française Happn et a saisi la Commission nationale informatique et liberté (Cnil). L'association de défense des consommateurs s'appuie sur une analyse technique r...
  Source : www.challenges.fr
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• Loi santé : publication au Journal officiel
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Droit de la santé
  Tiers payant, paquets de cigarettes neutres... La loi de modernisation du système de santé a été publiée au Journal officiel du mercredi 27 janvier 2016.Ce texte prévoit un certain nombre de mesures parmi lesquelles : la généralisation progressive du tiers payant (au 30 novembre 2017, la dispense...
  Source : www.service-public.fr
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• Droit d'auteur : un « droit de panorama » ajouté dans la loi numérique - Numerama
  Publié le : 29/01/2016 29 janvier janv. 01 2016
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les députés ont imposé la reconnaissance d'un droit de panorama dans le projet de loi numérique, pour autoriser le partage de photos ou de vidéos de monuments ou de sculptures protégés par le droit d'auteur. Mais le texte est d'effet limité.Au terme d’un débat intense, l’Assemblée nationale a ado...
  Source : www.numerama.com
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• Déontologie : quand doit-on lever le secret médical ? #Santé
  Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016
  Droit de la santé
  C'est au IVe siècle avant Jésus-Christ que le médecin grec Hippocrate aurait posé les fondements du secret médical dans son célèbre serment : "Admis à l'intérieur des maisons, mes yeux ne verront pas ce qui s'y passe, ma langue taira les secrets qui m'y seront confiés".En prêtant serment avant de...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• La moitié des sites d'e-commerce laxiste sur la sécurité des données
  Publié le : 18/01/2016 18 janvier janv. 01 2016
  Droit des NTIC
  Près de 52 % des sites de vente en ligne ne seraient pas assez exigeants concernant leur politique de sécurité, selon le gestionnaire de mot de passe Dashlane, alors que le vol de données personnelles explose.PublicitéLes soldes d'hiver viennent de débuter et déjà les sites d'e-commerce se frotte...
  Source : www.lefigaro.fr
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