Le dépôt de la marque Scootlib ne constitue pas une fraude aux droits de la ville de Paris - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Football : l’UEFA a ouvert une enquête formelle sur le PSG dans le cadre du fair-play financier - Le Monde
  Publié le : 05/09/2017 05 septembre sept. 09 2017
  Droit du sport

  Actualités
  Les achats du club lors du mercato estival, marqué par l’arrivée de Neymar et de Mbappé, ont irrité l’Association européenne des clubs. Le PSG se dit « surpris » mais « confiant »...
  Source : www.lemonde.fr
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• Robots tueurs : ils réprésentent une menace sérieuse selon Elon Musk
  Publié le : 05/09/2017 05 septembre sept. 09 2017
  Actualités
  Décidément, Elon Musk semble obsédé par le scénario dystopique de Terminator. Le fondateur de Tesla et une centaine de professionnels de la robotique et de l’AI ont signé une lettre ouverte adressée aux Nations Unies afin d’alerter les autorités des dangers des robots tueurs, des armes autonomes....
  Source : www.objetconnecte.com
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• Tests ADN : les données génétiques sont vulnérables aux hackers - via Le big data
  Publié le : 04/09/2017 04 septembre sept. 09 2017
  Actualités
  Une étude menée par les chercheurs de l’Université de Washington révèle que les données liées aux tests ADN sont très mal sécurisées. Il serait potentiellement possible pour des hackers de s’emparer de ces données, et même de les modifier. Notre code génétique comporte une grande quantité d’in...
  Source : www.lebigdata.fr
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• Droit au déréférencement : le Conseil d’Etat questionne la CJUE sur la portée territoriale - Legalis
  Publié le : 24/08/2017 24 août août 08 2017
  Droit des NTIC
  La Cour de justice de l’Union européenne va, en effet, très prochainement se prononcer sur la portée territoriale du droit au déréférencement, en réponse aux trois questions préjudicielles posées par le Conseil d’Etat, dans une décision du 19 juillet dernier. La Cour pourrait approuver la positio...
  Source : www.legalis.net
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• Hertz écope d'une amende de 40 000 € pour avoir laissé les données de ses clients sur internet - Le Particulier
  Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017
  Droit des NTIC
  La Cnil vient d’infliger une amende de 40 000 € à la société Hertz. Suite à une erreur commise par un prestataire, les données personnelles de près de 36 000 clients s’étaient retrouvées en accès sur internet. En octobre 2016, la Cnil (Commission de l'informatique et des libertés) a été inform...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Le dépôt de la marque Scootlib ne constitue pas une fraude aux droits de la ville de Paris - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Se prévalant de sa qualité de propriétaire des marques « Vélib’ », déposée en février 2007 et Autolib’, enregistrée en 2012, désignant un service de mise à disposition de vélos et de petite voitures électriques à Paris et dans certaines communes limitrophes, la Ville de Paris réclame l'annulation...
  Source : www.efl.fr
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