Droit d’auteur et bande-son intégrée postérieurement à une œuvre audiovisuelle
Publié le :
25/04/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comUne société avait commandé la réalisation d’un film publicitaire à une autre société, qui l’a confié à un auteur-réalisateur. Par ailleurs, la société commanditaire a confié la composition de la musique à un compositeur. Après avoir constaté que le film publicitaire intégrant une autre bande-son que la sienne était diffusée, sans son autorisation, le compositeur a assigné ces sociétés en contrefaçon de droit d’auteur... Lire la suite
Historique
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Droit d’auteur et bande-son intégrée postérieurement à une œuvre audiovisuelle
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Une société avait commandé la réalisation d’un film publicitaire à une autre société, qui l’a confié à un auteur-réalisateur. Par ailleurs, la société commanditaire a confié la composition de la musique à un compositeur. Après avoir constaté que le film publicitaire intégrant une autre bande-son...Source : www.lemag-juridique.com