Droit d'auteur : un « droit de panorama » ajouté dans la loi numérique - Numerama
Publié le :
29/01/2016
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2016
Source : www.numerama.comLes députés ont imposé la reconnaissance d'un droit de panorama dans le projet de loi numérique, pour autoriser le partage de photos ou de vidéos de monuments ou de sculptures protégés par le droit d'auteur. Mais le texte est d'effet limité.
Au terme d’un débat intense, l’Assemblée nationale a adopté jeudi matin un amendement à la loi numérique, qui instaure un « droit de panorama » en France. Le texte a été adopté malgré l’opposition de la secrétaire d’État Axelle Lemaire qui avait dit vouloir attendre la réforme du droit d’auteur programmée au niveau européen.
Le texte ajoute une nouvelle exception au droit d’auteur dans la liste établie par le code de la propriété intellectuelle, pour préciser que les auteurs (et en l’espèce les architectes) n’ont pas le droit de s’opposer à des « reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des particuliers à des fins non lucratives ». Lire la suite
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