La cour d’appel de Paris valide la force probante d’Archive.org
Publié le :
04/12/2019
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2019
Source : www.legalis.netA l’instar de l’Office européen des brevets dans une décision du 24 mai 2014, la cour d’appel de Paris a reconnu, dans deux arrêts récents, la force probante d’Archive.org, site américain créé en 1996 pour archiver l’internet et qui stocke aujourd’hui près de 330 milliards d’extraits de pages web... Lire la suite
Historique
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L’UE se rapproche de l’obligation d’apposer des données biométriques sur les CNI
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit de la propriété intellectuelle
La présidence du conseil de l'UE et le parlement européen sont parvenus à un accord informel sur l'introduction de cartes d'identité nationales biométriques obligatoires comprenant une photo et deux empreintes digitales.Source : iatranshumanisme.com -
La 5G, une technologie qui va révolutionner la chirurgie mondiale
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit des NTIC
Le Docteur Antonio Lacy dirige une opération pour un cancer de l'estomac, depuis son bureau. Quelques étages en dessous, dans le bloc opératoire, les chirurgiens reçoivent en temps réel des informations vitales pour la réussite de l'intervention. L'Hopital Clinic de Barcelone teste avec succès un...Source : fr.euronews.com -
CDD d'usage dans une association sportive : nécessité de démontrer la nature temporaire de l'emploi
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit du sport
Un club de rugby ne peut pas se retrancher derrière les pratiques de la profession pour justifier le recours au CDD d’usage pour l’emploi de ses joueurs professionnels. Il doit démontrer en quoi il s’agit d’emplois par nature temporaire...Source : rfsocial.grouperf.com -
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Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit des NTIC
A l’instar de l’Office européen des brevets dans une décision du 24 mai 2014, la cour d’appel de Paris a reconnu, dans deux arrêts récents, la force probante d’Archive.org, site américain créé en 1996 pour archiver l’internet et qui stocke aujourd’hui près de 330 milliards d’extraits de pages web...Source : www.legalis.net
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PME : déposer un brevet devient plus facile
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit de la propriété intellectuelle
C’est une des conséquences de la loi Pacte, votée en avril dernier : les PME pourront déposer des brevets et protéger leurs innovations de manière beaucoup plus simple...Source : www.leparisien.fr -
Brutalité du joueur et violation de la norme sportive
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit du sport
ors d’un match de football, un joueur avait subi plusieurs fractures à la suite d’un tacle réalisé par un adversaire. Le tacle est une action de jeu autorisée au football en ce que destiné à capter le ballon, il permet en principe d’éviter tout contact avec le joueur détenteur de ce ballon...Source : actu.dalloz-etudiant.fr