Droit d’auteur : vers un marché unique en Europe ?

Historique

• Droit d’auteur : vers un marché unique en Europe ?
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit de la propriété intellectuelle
  Un projet de directive suscite une vive opposition, alimentée par le rapport de Julia Reda, l’eurodéputée allemande du Parti des pirates. L’harmonisation des droits d’auteur et la création d’un marché unique du numérique sont en débat. Vif ! Avec en arrière-plan, le partage des revenus...
  Source : www.lesechos.fr
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• Numérique : les sept commandements du gouvernement
  Publié le : 24/06/2015 24 juin juin 06 2015
  Droit des NTIC
  Le Premier Ministre a dévoilé ce jeudi 18 février la stratégie numérique du gouvernement qui veut donner de nouveaux droits aux internautes et inscrire dans la loi la neutralité du net, en amont d'un futur projet de loi qui sera pour la première fois soumis au débat public. En voici les grands ax...
  Source : www.01net.com
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• Prélèvements d’organes, données de santé : qu’en est-il de la démocratie sanitaire ?
  Publié le : 24/06/2015 24 juin juin 06 2015
  Droit de la santé
  « Les intérêts et le bien-être de l’individu devraient l’emporter sur le seul intérêt de la science ou de la société. » Cet article de la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme éclaire curieusement certaines controverses suscitées par le projet de loi de modernisation...
  Source : www.lemonde.fr
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• Google de nouveau dans le viseur de la #CNIL sur le droit à l’oubli
  Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015
  Droit des NTIC
  Google n'en finit plus d'avoir des soucis avec la CNIL. Cette fois, c'est une nouvelle mise en demeure de la Commission Nationale Informatique et Liberté afin que le géant américain daigne enfin procéder aux déréférencements complets demandés en France comme exigé...
  Source : www.begeek.fr
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• Une loi pour la protection juridique et sociale des sportifs de haut niveau
  Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
  Droit du sport
  L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi socialiste, soutenue par le secrétaire d'Etat aux Sports Thierry Braillard, pour protéger juridiquement et socialement les sportifs de haut niveau...
  Source : sport24.lefigaro.fr
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• Objets connectés et e-santé : et le droit dans tout cela ? - 10/06/2015-Actu- Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
  Droit de la santé
  Le colloque organisé les 9 et 10 juin 2015 par l’Institut droit et santé, rattaché à l’université de Paris Descartes, a été l’occasion, notamment pour les représentants de la HAS et de la CNIL, de se positionner sur les questions juridiques liées à l’utilisation des applications mobiles de santé....
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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