Cette nouvelle loi qui dope le sport professionnel - Les Echos

Historique

• Campagne nationale d’information sur la fin de vie qui vise à inviter les Français au dialogue - Senior actu
  Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017
  Droit de la santé
  La ministre de la Santé Marisol Touraine a lancé cette semaine -avec le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV)- une campagne nationale d’information sur la fin de vie qui vise à inviter les Français au dialogue avec leurs proches et les professionnels de santé pour les...
  Source : www.senioractu.com
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• Cette nouvelle loi qui dope le sport professionnel - Les Echos
  Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017
  Droit du sport
  Les clubs professionnels français vont disposer de marges de manœuvre importantes grâce à la loi, adoptée ce mercredi au Sénat, « visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel, et à améliorer la compétitivité des clubs »...
  Source : www.lesechos.fr
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• Interdiction de transferts: l'Atlético Madrid espère que le TAS lèvera la sanction - Liga 2016-2017 - Football - Eurosport
  Publié le : 15/02/2017 15 février févr. 02 2017
  Droit du sport
  Le président de l'Atletico Madrid, Enrique Cerezo, a déclaré faire confiance au Tribunal arbitral du sport pour la levée de l'interdiction de recrutement imposée au club par la Fifa, à cause des irrégularités constatées lors des transfert de joueurs mineurs...
  Source : www.eurosport.fr
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• La justice bloque le développement d'un e-pharmacien de Caen, Actualité des PME - Les Echos
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Droit de la santé
  La vente en ligne de médicaments d'un pharmacien de Caen est remis en cause. La cour d'appel de Nantes exige un lieu « d'un seul tenant » avec la pharmacie. Nouveau revers pour la vente en ligne de médicaments. Si la vente en elle-même n'est pas remise en cause, ce sont les conditions matérie...
  Source : www.lesechos.fr
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• La distinctivité d’un nom de domaine ne fonde pas une action en concurrence déloyale mais… Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies |
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Droit des NTIC
  « L’action en concurrence déloyale étant ouverte à celui qui ne peut se prévaloir d’un droit privatif, le caractère original ou distinctif des éléments dont la reprise est incriminée n’est pas une condition de son bien-fondé, mais un facteur susceptible d’être pertinent pour l’examen d’un risque...
  Source : www.legalis.net
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• Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | 5 millions d’euros de dommages-intérêts pour des liens vers des contrefaçons
  Publié le : 08/02/2017 08 février févr. 02 2017
  Droit des NTIC
  Par un jugement fleuve de 53 pages, le TGI de Châlons-en-Champagne a condamné l’administrateur du site de téléchargement OMG Torrent à verser près de cinq millions d’euros de réparation aux nombreuses parties civiles (Alpa, Sacem, SDR, APP, Gaumont, Disney Columbia, Paramount, Universal, etc. ) q...
  Source : www.legalis.net
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