Thierry Braillard souhaite poursuivre sa réforme du règlement des litiges sportifs - Droitdusport.com

Historique

• #OM: Mais au fait, que dit la #loi sur la démission de Marcelo Bielsa? #sport
  Publié le : 13/08/2015 13 août août 08 2015
  Droit du sport
  Avait-il le droit de démissionner ?Sur le papier, non. Marcelo Bielsa était encore lié à l’OM pour une durée d’une saison. L’Argentin a ni plus ni moins rompu son CDD de manière unilatérale, ce que la loi interdit sauf si le salarié a trouvé un CDI (pas à notre connaissance), si une inaptitude es...
  Source : www.20minutes.fr
  Lire la suite
• Le Conseil d'Etat annule la transaction entre la LFP et et l'AS Monaco - Droitdusport.com
  Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015
  Droit du sport
  Le Conseil d’État juge irrégulière et illicite la transaction par laquelle la Ligue de football professionnel (LFP) s’était engagée, en janvier 2014, à modifier son règlement pour permettre à l’AS Monaco de continuer à participer aux championnats de Ligues 1 et 2 sans être contrainte d’établir so...
  Source : www.droitdusport.com
  Lire la suite
• Thierry Braillard souhaite poursuivre sa réforme du règlement des litiges sportifs - Droitdusport.com
  Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015
  Droit du sport
  Après l'entrée en vigueur du décret du 10 juin 2015 qui vise à optimiser le règlement des litiges sportifs, le secrétaire d'Etat chargé des Sports souhaite poursuivre ses travaux sur ce thème : moderniser l'organisation et le fonctionnement des commissions disciplinaires internes aux fédérations...
  Source : www.droitdusport.com
  Lire la suite
• Une loi pour la protection juridique et sociale des sportifs de haut niveau
  Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
  Droit du sport
  L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi socialiste, soutenue par le secrétaire d'Etat aux Sports Thierry Braillard, pour protéger juridiquement et socialement les sportifs de haut niveau...
  Source : sport24.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Pourquoi tous les membres du comité exécutif de la FIFA devraient être sous les verrous - médiapart.fr
  Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
  Droit du sport
  Thierry Henry a qualifié la France pour la Coupe du monde aux dépens de l’Irlande à la suite d’un double contrôle de la main gauche ayant permis au joueur de garder la balle à l’intérieur des limites du jeu, de centrer et d’offrir une balle de but à un coéquipier qualifiant son pays. L’acte « ill...
  Source : blogs.mediapart.fr
  Lire la suite
• Litige entre joueurs et agents : la conciliation avant tout ! | Lexisport
  Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015
  Droit du sport
  Le dossier présenté sur notre site – le rôle de l’agent sportif dans les transferts de football - faisait référence aux nombreuses décisions contentieuses et arbitrales rendues en la matière. C’est un contentieux foisonnant, comme ce nouvel exemple jurisprudentiel émanant de la Cour d’appel de Re...
  Source : lexisport.com
  Lire la suite