Le Conseil d'État se prononce sur le fichage des supporters #droitsport - net iris

Historique

• Interdiction de fumer dans les aires de jeux dès cet été
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Droit de la santé
  Un décret va être publié interdisant de fumer dans les aires de jeux publiques à partir de cet été, a annoncé la ministre de la Santé vendredi 29 mai.L’une des mesures du plan national de lutte contre le tabagisme est d’interdire de fumer dans les aires de jeux publiques. La ministre de la Santé...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Données personnelles : la Cnil inspecte France Télévisions
  Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015
  Droit des NTIC
  France Télévisions a subi mercredi un contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour vérifier l'existence de fichiers contenant notamment des données sur les opinions politiques et l'orientation sexuelle de ses salariés, a indiqué le groupe à l'AFP, confirmant u...
  Source : www.lepoint.fr
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• Des responsables de la Fifa ont été arrêtés en Suisse #droit #sport
  Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015
  Droit du sport
  Six responsables du monde du football, soupçonnés de faits de corruption à la Fifa, ont été arrêtés à Zurich et placés en détention dans l'attente de leur extradition vers les Etats-Unis, a annoncé l'Office fédéral de la justice confirmant des informations du "New York Times"...
  Source : www.lesechos.fr
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• #Droitsauteur en Europe : le débat continue à Cannes
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Droit des NTIC
  Nouvel épisode dans la réforme de la directive sur les droits d’auteur, avec en guest star, le Premier ministre français, Manuel Valls, venu défendre le droit d’auteur. Côté Hollywood, Netflix entre en scène avec un projet : la révision de la chronologie des médias pour lutter contre le piratage....
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Le Conseil d'État se prononce sur le fichage des supporters #droitsport - net iris
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Droit du sport
  Le Juge des référés du Conseil d'État a décidé de suspendre le fichier Stade, contenant des informations relatives à des supporters du PSG...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les pharmacies en ligne bientôt mieux identifiées #internet #santé
  Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015
  Droit des NTIC
  À partir du 1er juillet 2015, les sites internet de commerce électronique de médicaments devront afficher un logo spécifique, commun à l’ensemble de l’Union européenne...
  Source : www.dossierfamilial.com
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