Contrefaçon de logiciel : condamnation pour procédure abusive
Publié le :
15/02/2023
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2023
Source : www.legalis.netAttaquer en justice pour contrefaçon de logiciel et concurrence déloyale un concurrent, sans pouvoir démontrer ses accusations et en communiquant sur ces affirmations alors qu’elles n’avaient été confirmées par le tribunal peut coûter cher... Lire la suite
Historique
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Bientôt d'utiles précisions pour le marché unique des services en ligne
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023Droit des NTIC
Les géants des services en ligne unis contre la nouvelle loi italienne et ses exigences, qu’ils jugent contraires au marché unique. C’est notamment l’inscription obligatoire à un registre, et la communication d’informations sensibles qui l’accompagne, qui pose problème...Source : www.droit-technologie.org -
Le premier “avocat IA” va défendre un vrai humain au tribunal
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit des NTIC
Un "avocat" basé sur un réseau de neurones artificiels va assurer la défense d'un prévenu aux États-Unis, avec des implications profondes à la clé...Source : www.journaldugeek.com -
Contrefaçon de logiciel : condamnation pour procédure abusive
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit des NTIC
Attaquer en justice pour contrefaçon de logiciel et concurrence déloyale un concurrent, sans pouvoir démontrer ses accusations et en communiquant sur ces affirmations alors qu’elles n’avaient été confirmées par le tribunal peut coûter cher...Source : www.legalis.net
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Les forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés pour l’utilisation de NTIC revalorisés en 2023
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Droit des NTIC
Le réseau des Urssaf donne les valeurs 2023 des forfaits applicables pour les frais engagés au titre du télétravail ou pour l’utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)...Source : www.efl.fr -
Un rapport sur l’état d’internet en France
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit des NTIC
Le rapport 2022 de l’Arcep sur l’état d’internet en France vient d’être publié et remis au Parlement. Objectif : s’assurer qu’internet continue à se développer comme un « bien commun », où l’utilisateur est l’arbitre en dernier ressort...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Traitement des données dans les fichiers clients et d'impayés : la Cnil publie deux référentiels
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit des NTIC
La Cnil a adopté deux nouveaux référentiels afin de guider les entreprises dans la mise en conformité du traitement des données qu'elles recueillent dans le cadre de leur gestion commerciale et de la gestion des impayés. Datés de septembre 2021...Source : www.efl.fr