Point sur la directive droit d’auteur
Publié le :
11/06/2019
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Source : www.nextinpact.comUne fois mis en œuvre l’article 13 de la directive sur le droit d’auteur (devenu article 17 au fil des débats), le chef de l’État a promis qu’il n’y aurait pas de « blocage » des contenus. Pas de blocage, mais « une forme de filtrage », a-t-il nuancé... Lire la suite
Historique
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L'Assemblée nationale acte le projet de loi santé
Publié le : 02/08/2019 02 août août 08 2019Droit de la santé
Le texte prévoit, outre la réforme des études de santé avec la suppression du "numerus clausus" dès 2020, la labellisation de 500 à 600 "hôpitaux de proximité", une régularisation de médecins étrangers, un accès élargi aux données de santé ou encore la création d'un espace numérique de santé...Source : www.challenges.fr -
Quelle stratégie de contrôle pour 2019 ?
Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019Droit des NTIC
En 2019, la CNIL concentrera son action de contrôle sur trois grandes thématiques, directement issues de l’entrée en application du RGPD : le respect des droits, le traitement des données des mineurs et la répartition des responsabilités entre responsable de traitements et sous-traitants...Source : www.cnil.fr -
SERGIC : sanction de 400 000€ pour atteinte à la sécurité des données et non-respect des durées de conservation
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit des NTIC
La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 400 000 euros à l’encontre de la société SERGIC pour avoir insuffisamment protégé les données des utilisateurs de son site web et mis en œuvre des modalités de conservation des données inappropriées...Source : www.cnil.fr -
204 millions d’euros d’amende pour British Airways après un vol massif de données bancaires de ses clients
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Actualités
429 000 clients ont été touchés par deux vols successifs des données bancaires qu’ils avaient données sur le site de la compagnie aérienne en 2018...Source : www.lemonde.fr -
Sport, éthique et intégrité : rapport remis à la ministre des Sport
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit du sport
Vecteur de valeurs éthiques, le sport, plus que tout autre secteur de la vie publique, doit tendre à l’exemplarité. Cinq ans avant les Jeux olympiques de Paris, un rapport dresse un état des lieux des pratiques contraires à l’intégrité du sport...Source : www.vie-publique.fr -
Point sur la directive droit d’auteur
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit de la propriété intellectuelle
Une fois mis en œuvre l’article 13 de la directive sur le droit d’auteur (devenu article 17 au fil des débats), le chef de l’État a promis qu’il n’y aurait pas de « blocage » des contenus. Pas de blocage, mais « une forme de filtrage », a-t-il nuancé...Source : www.nextinpact.com