Une réforme européenne du copyright au pas-à-pas
Publié le :
29/12/2015
29
décembre
déc.
12
2015
Source : www.lesechos.frLa réforme des droits d'auteur à l'ère du numérique, voulu par la Commission européenne, avance à tâtons.
La communication de la Commission européenne sur ses intentions pour la réforme du copyright, c'est-à-dire sa feuille de route, replace la portabilité des contenus en ligne dont on a beaucoup parlé, dans sa juste dimension : un premier pas dans une politique du même nom pour harmoniser le copyright à travers l’Europe.
Les deux axes du combat de la Commission pour un copyright vraiment unique à l’instar du marché numérique seront : moins de territorialité et plus de prise en compte des nouvelles donnes technologiques.
Étonnement et mise en garde
Dans sa communication , qui, dans le jargon de Bruxelles, signifie sa stratégie, la commission s’étonne d’abord des choix parfois bizarres des distributeurs : depuis longtemps la territorialité du copyright n’empêche pas les licences multiterritoriales... Lire la suite
Historique
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Une réforme européenne du copyright au pas-à-pas
Publié le : 29/12/2015 29 décembre déc. 12 2015Droit de la propriété intellectuelleLa réforme des droits d'auteur à l'ère du numérique, voulu par la Commission européenne, avance à tâtons.La communication de la Commission européenne sur ses intentions pour la réforme du copyright, c'est-à-dire sa feuille de route, replace la portabilité des contenus en ligne dont on a beaucoup...Source : www.lesechos.fr
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Adoption de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement
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Politique de confidentialité de Facebook : déclaration commune de 5 autorités européennes de protection des données personnelles
Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015Droit des NTICPolitique de confidentialité de Facebook : déclaration commune de 5 autorités européennes de protection des données personnelles. Cinq autorités européennes de protection des données personnelles demandent à Facebook de cesser l’enregistrement, via des cookies et plug-ins, de la navigation des in...Source : www.lemondedudroit.fr
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Paquet sur la protection des données: le Parlement et le Conseil proches d'un accord
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Les principales mesures du nouveau règlement européen sur la protection des données
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Le TAS maintient la suspension provisoire de Platini - droitdusport.com
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