Loi numérique : le gouvernement fait appel aux citoyens

Historique

• Fichier STADE : décision au fond après la suspension provisoire de mai 2015
  Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015
  Droit du sport
  Dans un arrêt du 21 septembre 2015, le Conseil d'Etat annule certaines dispositions de l'arrêté autorisant le préfet de police à mettre en œuvre le fichier STADE.Par un arrêté du 15 avril 2015, le ministre de l'Intérieur avait autorisé le préfet de police à mettre en oeuvre un traitement automati...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi santé prévoit de nouvelles autorisations d'absence en cas de PMA
  Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015
  Droit de la santé
  Le Sénat a fini d'examiner le projet de loi santé. Le texte prévoit des congés lorsque la salariée s'est engagée dans un processus de procréation médicalement assistée (PMA). Il confirme aussi l'interdiction de la cigarette électronique au travail.Les sénateurs ont terminé l'examen du projet de l...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Loi numérique : le gouvernement fait appel aux citoyens
  Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015
  Droit des NTIC
  Pour la première fois en France, un projet de loi est soumis à la contribution des citoyens grâce à une grande consultation en ligne. « Libre disposition des données personnelles », « ouverture des données publiques » (open data), ou encore « droit au maintien de la connexion » pour les foyers en...
  Source : www.publicsenat.fr
  Lire la suite
• Oracle vs Google : 1 - 0 - Expertises
  Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015
  Droit des NTIC
  L’API Java est protégée par le copyright, a jugé en appel une cour fédérale américaine. Reste désormais à Google la carte du fair use pour continuer de l’utiliser librement dans Android. Un procès qui risque d’impacter toute l’industrie informatique...
  Source : www.expertises.info
  Lire la suite
• PSG : le Fichier « STADE » partiellement annulé par le Conseil d’Etat - Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 02/10/2015 02 octobre oct. 10 2015
  Droit du sport
  Ce contentieux lui donne l’occasion de rappeler que « l'ingérence dans l'exercice du droit de toute personne au respect de sa vie privée que constituent la collecte, la conservation et le traitement, par une autorité publique, d'informations personnelles nominatives, ne peut être légalement autor...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi #santé 2015
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Droit de la santé
  Le Sénat examine en session extraordinaire le projet de loi de modernisation de notre système de santé afin de permettre son adoption à l'automne.Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 14 avril 2015, le texte du projet de loi de modernisation du système de santé a été inscrit à l...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite