Apposer une marque protégée sur des produits à l'export, c'est une contrefaçon - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Ondes électromagnétiques : la souffrance doit être prise en compte, dit l'agence sanitaire - Les Echos
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit de la santé
  
  Les électrosensibles doivent être pris en charge, même s'il n'existe pas de preuve d'un effet de ces ondes, selon un avis de l'Anses. Il n'existe pas de « preuve », mais la réalité des effets des ondes électromagnétiques (radiofréquences des téléphones portables, antennes relais et autre wifi...)...
  Source : www.lesechos.fr
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• Facebook va rémunérer les musiciens du catalogue de la Sacem
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Des accords de licence ont été conclus entre le gestionnaire des droits d'auteur et le réseau social. Ils permettront notamment aux utilisateurs de Facebook, Instagram ou Messenger de créer et partager des vidéos intégrant, en guise de bande-son, des œuvres issues des répertoires de la Sacem...
  Source : bfmbusiness.bfmtv.com
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• Toys R Us victime de son système d'information ?
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  Droit des NTIC
  
  La faillite de Toys R Us devrait faire réfléchir de nombreuses sociétés, quelle que soit leur taille, et les amener à s'interroger pour savoir si certains facteurs ne pourraient pas s'appliquer à leur propre cas...
  Source : www.lesechos.fr
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• Apposer une marque protégée sur des produits à l'export, c'est une contrefaçon - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Abandonnant sa jurisprudence, la Cour de cassation juge que la contrefaçon est constituée si la marque est apposée sans autorisation sur des marchandises dans le territoire où elle est protégée, même si les marchandises sont exclusivement destinées à l'exportation...
  Source : www.efl.fr
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• Contrôle anormal de Froome : l'UCI s'attaque au règlement antidopage
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit du sport
  
  Le président de l’UCI David Lappartient veut rendre automatique la suspension des athlètes ayant subi un contrôle anormal à une substance spécifiée, comme c'est le cas pour Christopher Froome.
  Source : www.lejdd.fr
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• SIDO 2018
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Actualités
  
  Le Cabinet sera présent sur le salon du sido 2018 à la Cité Internationale de Lyon le 4 et 5 Avril 2018 Stand C13  
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