Rappel : Régimes juridiques des manifestations sportives #droitsport

Historique

• Ce qu’il faut retenir du Comité exécutif de la FIFA du 20 octobre 2015 - Droitdusport.com
  Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
  Droit du sport
  Le 20 octobre 2015 à Zurich, à l’occasion de sa séance extraordinaire, le Comité exécutif de la FIFA a approuvé un ensemble de mesures visant à renforcer sa gouvernance et accroître la transparence des procédures de la Commission d’éthique de la FIFA. Il a également réitéré son engagement vis-à-v...
  Source : www.droitdusport.com
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• Fichier STADE : décision au fond après la suspension provisoire de mai 2015
  Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015
  Droit du sport
  Dans un arrêt du 21 septembre 2015, le Conseil d'Etat annule certaines dispositions de l'arrêté autorisant le préfet de police à mettre en œuvre le fichier STADE.Par un arrêté du 15 avril 2015, le ministre de l'Intérieur avait autorisé le préfet de police à mettre en oeuvre un traitement automati...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• PSG : le Fichier « STADE » partiellement annulé par le Conseil d’Etat - Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 02/10/2015 02 octobre oct. 10 2015
  Droit du sport
  Ce contentieux lui donne l’occasion de rappeler que « l'ingérence dans l'exercice du droit de toute personne au respect de sa vie privée que constituent la collecte, la conservation et le traitement, par une autorité publique, d'informations personnelles nominatives, ne peut être légalement autor...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Rappel : Régimes juridiques des manifestations sportives #droitsport
  Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015
  Droit du sport
  Pour des raisons de sécurité, les compétitions ou manifestations sportives organisées sur la voie publique sont soumises à déclaration, et pour beaucoup d’entre elles à autorisation délivrée par les services préfectoraux.Les règles de sécurité applicables font non seulement référence aux règles t...
  Source : www.sports.gouv.fr
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• Montées-descentes : au Conseil d’Etat de trancher sur le fond… et non en référé | Lexisport
  Publié le : 02/09/2015 02 septembre sept. 09 2015
  Droit du sport
  Qui seront les prochains Evian Thonon Gaillard et SCO Angers à l’issue de la saison 2015-2016 de Ligue 1 et Ligue 2 ?La question qui se pose, et qui anime chaque année les quarante équipes de ces championnats depuis leur création en 1932 et 1933, est celle de savoir qui sera le futur 17ème de la...
  Source : lexisport.com
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• Réglementation et accès au métier d’agent sportif en France
  Publié le : 19/08/2015 19 août août 08 2015
  Droit du sport
  Le mercato estival bat son plein dans le football et c’est toujours dans ces périodes que l’on parle le plus souvent de l’agent sportif. L’occasion pour nous de faire un point sur la réglementation de l’accès et de l’exercice de l’activité d’agent sportif en France.L’accès à la profession est lar...
  Source : www.sportbuzzbusiness.fr
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