Veille législation : Modification du Code de l'arbitrage en matière de #sport

Historique

• Fifa : Platini n'abdique pas et va faire appel de sa supension - Etranger - Football
  Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016
  Droit du sport
  Suspendu huit ans par la commission d’éthique de la Fifa, Michel Platini va faire appel ce lundi.Michel Platini n’abdique pas. S’il a renoncé à en devenir le président le 26 février prochain, l’ancien numéro 10 des Bleus n’abandonne pas le combat contre la Fifa. Alors que la Fédération internatio...
  Source : sport24.lefigaro.fr
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• Qu’est-ce que le règlement général sur la protection des données de l’UE ?
  Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016
  Droit des NTIC
  Cela fait longtemps qu’il a été annoncé, mais le règlement général sur la protection des données de l’UE est en voie d’être finalisé. Mais qu'est-il exactement et qu'implique-t-il pour les entreprises ? Par quoi commencer pour s'y conformer ?Nous avons suivi le règlement général sur la protection...
  Source : www.journaldunet.com
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• Complémentaire santé pour tous : qui sont les salariés éligibles aux chèques santé ?
  Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016
  Droit de la santé
  Les salariés embauchés en contrat précaire pourront bénéficier de « chèque santé » pour les aider à adhérer à une complémentaire santé. Depuis le 1er janvier 2016, tout salarié doit bénéficier d’une complémentaire santé collective. Les salariés qui n’ont pas de mutuelle santé individuelle doivent...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Dr Martens / Weston : l’utilisation d’une marque comme référence est une contrefaçon - Legalis.net
  Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016
  Droit de la propriété intellectuelle
  Pour la cour d’appel de Paris, l’utilisation de la marque Weston comme référence d’une paire de chaussures de la société Dr Martens sur son site internet constitue une contrefaçon de marque. Dans son arrêt du 25 septembre 2015, la cour a ainsi infirmé le jugement du TGI de Paris en condamnant les...
  Source : www.legalis.net
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• Veille législation : Modification du Code de l'arbitrage en matière de #sport
  Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016
  Droit du sport
  Le Tribunal arbitral du sport (TAS) vient d'annoncer plusieurs modifications apportées au Code de l'arbitrage en matière de sport. Elles sont applicables à partir du 1er janvier 2016....
  Source : www.droitdusport.com
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• #SNCF : l’œil de la #CNIL sur la détection des comportements par vidéosurveillance
  Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016
  Droit des NTIC
  Mi-décembre, on apprenait que la SNCF teste actuellement un dispositif de vidéosurveillance capable théoriquement de détecter les comportements suspects pour prévenir les risques d'attentats. Nous avons eu des éclairages de la CNIL sur ce sujet.Ce test compte s’appuyer sur plusieurs critères dont...
  Source : www.nextinpact.com
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