Rémunération des agents publics exerçant les fonctions de conseiller technique sportif auprès des fédérations sportives

Historique

• Médicaments tératogènes : un pictogramme va apparaître sur le conditionnement - Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 20/04/2017 20 avril avr. 04 2017
  Droit de la santé
  Lorsque le RCP d’un médicament ou d’un produit mentionne des effets tératogènes ou foetotoxiques, son conditionnement extérieur devra compter un pictogramme avisant les patients des dangers...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• Protection des données dans l'Union européenne ce qui va changer pour les entreprises en mai 2018 par le Cabinet Chabert & Associés
  Publié le : 20/04/2017 20 avril avr. 04 2017
  Actualités
  
  Après plusieurs années d’attente, le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel a été adopté le 27 avril 2016. Il entrera en vigueur le 25 mai 2018. Cette entrée en vigueur différée permet aux organismes concernés de se mettre en conformité avec cette nouvelle...
  • Télécharger la synthèse complète - Protection des données à caractère personnel - Réglement Européen - Par Me Chabert
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• La Loi « éthique et compétitivité » définitivement adoptée - Droit du sport - Sport.fr Pro
  Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017
  Droit du sport
  Le Parlement a définitivement adopté le proposition de loi «visant à préserver l'éthique du sport...
  Source : www.sport.fr
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• Rémunération des agents publics exerçant les fonctions de conseiller technique sportif auprès des fédérations sportives
  Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017
  Droit du sport
  Publication au JORF d'un décret relatif aux conditions de versement par les fédérations sportives d'un complément de rémunération aux agents publics exerçant auprès d'elles les fonctions de conseiller technique sportif...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• J-7 avant le @SIdOevent , événement international dédié à l’Internet des Objets #IoT #SIdO17
  Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017
  Actualités
  Le cabinet participera les 5-6 avril prochains à l'événement SIDO 2017, rendez-vous incontournable pour les professionnels de l'Internet des Objets...
  Source : www.sido-event.com
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• FFF - ASSEMBLÉE FÉDÉRALE : Du nouveau en matière disciplinaire et médicale pour 2017/2018 - ARBITREZ-VOUS
  Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017
  Droit du sport
  Réunie le 17 mars à l’hôtel Méridien Étoile de Paris, l’Assemblée fédérale ordinaire a adopté plusieurs mesures de simplification et de clarification en matière disciplinaire et pour le certificat médical. Un décret du 1er août 2016 a imposé un nouveau règlement disciplinaire type, applicab...
  Source : arbitrezvous.blogspot.fr
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