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Comment vérifier si mon employeur m’a bien déclaré à la sécurité sociale

Vérifiez votre attestation de droits sur le site Ameli.fr ou contactez directement votre caisse d’assurance maladie pour confirmation de votre affiliation.


Pour vérifier si votre employeur vous a bien déclaré à la sécurité sociale, il existe plusieurs méthodes simples et efficaces. Tout d’abord, vous pouvez consulter votre relevé de carrière sur le site de l’Assurance Maladie. Si vous êtes déclaré, vous y verrez vos périodes de travail et les cotisations associées. De plus, si vous avez accès à votre compte salarié, vous pourrez confirmer si votre employeur a effectué les déclarations nécessaires.

Introduction à la vérification de votre déclaration à la sécurité sociale

Nous allons explorer en détail les différentes étapes pour vérifier la déclaration de votre employeur à la sécurité sociale. Nous aborderons les informations à rechercher, les ressources disponibles, et les démarches à suivre en cas de problème de déclaration.

1. Vérification en ligne via le site de l’Assurance Maladie

  • Créer un compte: Si vous n’avez pas encore de compte sur le site de l’Assurance Maladie, commencez par en créer un. Cela vous donnera accès à vos informations personnelles.
  • Consulter votre relevé de carrière: Une fois connecté, vous pouvez accéder à votre relevé de carrière qui détaille toutes vos périodes de travail et les cotisations versées.

2. Utiliser votre bulletin de salaire

Chaque mois, votre bulletin de salaire doit mentionner les cotisations sociales prélevées. Vérifiez que celles-ci sont bien présentes et conformes aux conventions collectives qui vous concernent.

3. Contacter votre caisse de sécurité sociale

Si vous avez des doutes ou si vous ne trouvez pas d’informations concluantes, n’hésitez pas à contacter directement votre caisse de sécurité sociale. Ils peuvent vous fournir des informations détaillées concernant votre situation et celle de votre employeur.

4. Que faire en cas de non-déclaration ?

Si vous constatez que votre employeur ne vous a pas déclaré, vous avez plusieurs options :

  • Informer votre employeur: Dans un premier temps, discutez de la situation avec votre employeur pour qu’il prenne les mesures nécessaires.
  • Contacter l’Inspection du Travail: Si la situation ne se résout pas, vous pouvez également contacter l’Inspection du Travail pour signaler le manquement.
  • Consulter un avocat spécialisé: En dernier recours, envisagez de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour connaître vos droits et les actions possibles.

Il est essentiel de suivre de près votre déclaration à la sécurité sociale, car cela a un impact important sur vos droits en matière de santé et de retraite. En vérifiant régulièrement votre statut, vous vous assurez d’être en bonne position face à votre employeur et aux institutions.

Les étapes pour obtenir votre attestation de droits à l’assurance maladie

Obtenir votre attestation de droits à l’assurance maladie est une procédure cruciale pour vérifier votre couverture sociale. Voici les étapes essentielles à suivre pour vous assurer que tout est en ordre :

1. Vérifiez votre situation salariale

Avant de demander votre attestation, il est important de confirmer votre statut au sein de votre entreprise. Assurez-vous que votre employeur a bien effectué toutes les démarches nécessaires pour vous déclarer à la sécurité sociale.

2. Accédez à votre espace personnel

  • Rendez-vous sur le site de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de votre région.
  • Connectez-vous à votre compte Ameli. Si vous n’avez pas encore de compte, il est conseillé d’en créer un pour un accès facilité.

3. Demandez votre attestation

Une fois connecté à votre espace personnel, vous pouvez facilement demander votre attestation de droits :

  • Allez dans la section « Mes démarches ».
  • Sélectionnez « Demander une attestation de droits ».

Important : Assurez-vous que toutes vos informations personnelles sont à jour pour éviter tout refus de votre demande.

4. Vérifiez les informations sur l’attestation

Lorsque vous recevez votre attestation, vérifiez soigneusement les informations suivantes :

  • Identité : Votre nom, prénom, et date de naissance doivent être corrects.
  • Numéro de sécurité sociale : Un numéro valide est essentiel pour toute démarche ultérieure.
  • Couverture : Assurez-vous que les dates de début et de fin de vos droits sont conformes.

5. Contactez votre CPAM si des erreurs apparaissent

En cas d’anomalies ou de manquements, n’hésitez pas à contacter votre CPAM pour faire rectifier la situation. Vous pouvez joindre un conseiller par téléphone ou directement sur votre espace personnel.

6. Gardez une copie de votre attestation

Il est judicieux de conserver une copie de votre attestation pour vos dossiers personnels. Cela peut être utile pour de futures démarches administratives ou médicales.

Résumé des étapes à suivre :

Étapes Détails
Vérifiez votre situation salariale Confirmez que votre employeur vous a déclaré.
Accédez à votre espace personnel Connectez-vous à votre compte Ameli.
Demandez votre attestation Utilisez la section « Mes démarches ».
Vérifiez les informations Contrôlez toutes les données présentes sur l’attestation.
Contactez la CPAM En cas d’erreur, faites les corrections nécessaires.
Conservez une copie Important pour les démarches futures.

Questions fréquemment posées

Comment savoir si je suis déclaré à la sécurité sociale ?

Vous pouvez vérifier votre statut en consultant votre compte sur le site de l’Assurance Maladie ou en contactant directement votre caisse d’assurance maladie.

Quels documents dois-je vérifier ?

Il est important de vérifier vos fiches de paie et votre contrat de travail, où doivent figurer vos mentions de déclaration à la sécurité sociale.

Que faire si je ne suis pas déclaré ?

Si vous constatez que vous n’êtes pas déclaré, contactez votre employeur immédiatement et, si nécessaire, la Direccte ou un syndicat pour obtenir de l’aide.

Y a-t-il des délais pour la déclaration ?

Les employeurs doivent déclarer leurs salariés à la sécurité sociale dans un délai d’un mois suivant leur embauche.

Quels sont les risques pour l’employeur ?

Un employeur qui ne déclare pas ses employés s’expose à des sanctions financières et pénales, ainsi qu’à des redressements de la sécurité sociale.

Point clé Détails
Vérification de déclaration Consultez le site de l’Assurance Maladie.
Documents à contrôler Fiches de paie et contrat de travail.
Action à entreprendre Contacter l’employeur ou la Direccte.
Délai de déclaration Un mois après l’embauche.
Risques pour l’employeur Sanctions financières et pénales.

N’hésitez pas à laisser vos commentaires et à consulter d’autres articles sur notre site qui pourraient vous intéresser !

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