Droit d'auteur : les plans de la Commission européenne pour 2016 révélés

Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015
Source : www.actualitte.com
La Commission européenne, forte des réponses apportées à la consultation publique sur une réforme européenne du droit d'auteur et du rapport amendé de Julia Reda adopté par le Parlement européen, peut désormais établir sa stratégie pour le marché unique numérique. Une communication sur les premières actions est attendue pour le 9 décembre, mais un brouillon est d'ores et déjà disponible sur le web...

La fuite vient directement de Bruxelles, et le document a été envoyé au blog IPKat, quelques semaines avant le dévoilement officiel de la Commission. Dans une première partie, la Commission évoque la situation qui la pousse à ouvrir le chantier d'une réforme européenne du droit d'auteur : les règles ont besoin d'être modernisées pour garantir leur effectivité dans un environnement numérique, tout en maintenant un équilibre entre les droits des usagers et ceux des créateurs et ayants droit...
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