BREVES  | Brevet de logiciel : la justice française contredit l’OEB  | Legalis.net

Historique

• Protection des données: l'UE et les Etats-Unis parviennent à un accord
  Publié le : 18/09/2015 18 septembre sept. 09 2015
  Droit des NTIC
  L'accord porte sur l'échange de données à des fins judiciaires. Quatre années de négociations ont été nécessaires pour le conclure. Reste une étape avant qu'il entre en vigueur: son approbation par le Congrès américain...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• Qu’est-ce que la carte CPS ( carte de professionnel de #santé ) ? - esante.gouv.fr
  Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015
  Droit de la santé
  La carte CPS ou carte de professionnel de santé est une carte d’identité professionnelle électronique. Elle contient les données d’identification de son porteur (identité, profession, spécialité) mais aussi ses situations d’exercice (cabinet ou établissement). Elle constitue le maillon final d’un...
  Source : esante.gouv.fr
  Lire la suite
• Rappel : Régimes juridiques des manifestations sportives #droitsport
  Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015
  Droit du sport
  Pour des raisons de sécurité, les compétitions ou manifestations sportives organisées sur la voie publique sont soumises à déclaration, et pour beaucoup d’entre elles à autorisation délivrée par les services préfectoraux.Les règles de sécurité applicables font non seulement référence aux règles t...
  Source : www.sports.gouv.fr
  Lire la suite
• BREVES  | Brevet de logiciel : la justice française contredit l’OEB  | Legalis.net
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit de la propriété intellectuelle
  La justice française maintient une position beaucoup plus stricte sur la non-brevetabilité des logiciels que l’Office européen des brevets, avant que le contentieux des brevets européens ne relève de la compétence exclusive de la juridiction unifiée des brevets...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• La #CNIL rappelle à l'ordre : Sites pour enfants, trop de redirections vers des services marchands
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Droit des NTIC
  La Cnil rappelle à l'ordre plusieurs sites destinés aux enfants. Les conclusions d'un audit mené par l'ensemble des autorités chargées de la protection des données font ressortir un manque d'informations quant à la destination des informations recueillies.La Cnil constate plusieurs manquements de...
  Source : pro.clubic.com
  Lire la suite
• Le droit à l'oubli après un cancer applicable dès maintenant #actusanté
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Droit de la santé
  Les personnes guéries du cancer peuvent bénéficier d'un droit à l'oubli bancaire. Une nouvelle convention encadrant l'accès au crédit pour les personnes présentant un "risque aggravé de santé" a été signée mercredi 2 septembre 2015.Annoncée en mars 2015, cette mesure, très attendue, s'est concrét...
  Source : www.santemagazine.fr
  Lire la suite