RGPD : coopération renforcée entre la CNIL et la DGCCRF

Historique

• RGPD : coopération renforcée entre la CNIL et la DGCCRF
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Les pratiques actuelles de consommation sont marquées par la progression constante de la dimension numérique des échanges, et par la circulation sans frontières des données. Dans de nombreuses situations (service après-vente, service de communications électroniques...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Diffusion de musique dans les communes : les nouvelles dispositions
  Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le 1er janvier est entré en vigueur le nouvel accord signé entre l’AMF et la SACEM le 26 novembre 2018 sur la diffusion de la musique dans les lieux publics. Il vise notamment à simplifier les déclarations des communes de 5000 habitants en leur proposant des forfaits différenciés...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Si vous partagez votre accès à Internet, vous êtes responsable de tout piratage, confirme la CJUE
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt qui met en avant la responsabilité du titulaire d'une connexion Internet en cas de piratage. Une situation que la France connaît à travers la loi Hadopi...
  Source : www.numerama.com
  Lire la suite
• Une photo ne peut pas être reprise d'un site internet sans autorisation
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  On ne peut pas librement utiliser des photographies disponibles sur un site web pour les publier sur un autre site. Si l'auteur d'une photographie a donné son autorisation pour mise en ligne sur un site internet donné, la publication sur un autre site nécessite une nouvelle autorisation de celui-...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Droits d'auteur : les GAFA gagnent le match aller au Parlement européen - Les Echos
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Soumis à un intense lobbying, le Parlement européen a rejeté en l'état le projet de réforme des droits d'auteur à l'ère numérique. Les éditeurs et les auteurs déplorent une occasion manquée. Le texte reviendra en septembre pour un débat à quitte ou double...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Indication géographique : l’INPI homologue la « pierre de Bourgogne » | INPI.fr
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Signe officiel de qualité et d’origine, l’indication géographique est un moyen pour les entreprises de valoriser leurs produits et une garantie pour les consommateurs. Après le « siège de Liffol » en décembre 2016, le « granit de Bretagne » en janvier 2017 et la « porcelaine de Limoges » en décem...
  Source : www.inpi.fr
  Lire la suite