Cancer : le #droit à l'oubli fait ses premiers pas
Publié le :
12/02/2016
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Source : sante.lefigaro.frLes emprunteurs n'auront plus à déclarer certains cancers ou une hépatite C une fois guéris.
Cette fois, c'est bien parti! «Au-delà d'un certain délai, les demandeurs d'assurance qui ont eu un antécédent de cancer n'auront plus à le déclarer», a expliqué la ministre de la Santé, Marisol Touraine, le 4 février à Paris, en clôture des rencontres annuelles de l'Institut national du cancer (Inca). Un «droit à l'oubli» réclamé de longue date par les associations telles que Rose ou la Ligue contre le cancer, toutes deux saluées par la ministre. Par ailleurs, les délais courent, en l'absence de rechute, à partir de la fin du protocole thérapeutique. Donc indépendamment d'une éventuelle «thérapeutique persistante de type hormonothérapie ou immunothérapie».... Lire la suite
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Le projet de loi « Liberté de la création » devant le Sénat - Actualités du Droit - Lamy
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