Lutte contre la contrefaçon en ligne, réforme de l’audiovisuel : nouveau projet de loi

Historique

• Cryptomonnaies : Des hackers réussissent un vol record évalué à 600 millions de dollars
  Publié le : 11/08/2021 11 août août 08 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  BRAQUAGE Victime de l’attaque, l’entreprise Poly Network, spécialisée dans les transferts des monnaies virtuelles, supplie depuis les pirates de rentrer en communication avec elle [...]  
  Source : www.20minutes.fr
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• La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit de la santé
  
  Le Gouvernement souhaite mener une campagne de sensibilisation des personnes non vaccinées en s’appuyant sur les médecins traitants et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM)...
  Source : www.cnil.fr
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• Cyberattaques : le Sénat préconise d’interdire le paiement par les assurances des rançongiciels
  Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
  Droit des NTIC
  
  Entre incitation des hackers et devoir d'assistance aux entreprises, la question est délicate... Payer la rançon en étant sûr d'être remboursé favorise la baisse de vigilance sécuritaire des entreprises et donne plus de moyens financiers aux hackers qui sont ainsi encouragés. Une assistance aux...
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• Un #hébergeur condamné pour contrefaçon ! #NTIC
  Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021
  Droit des NTIC
  
  Une décision qui marque la fin de « l’irresponsabilité » des hébergeurs en matière de contenus hébergés. Autre innovation : L’hébergeur DStorage est condamné mais également son représentant légal à titre personnel, es qualité. Encore plus extraordinaire, sur le plan pénal, la complicité est ret...
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• Le gouvernement réoriente sa stratégie sur le cloud de confiance
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit des NTIC
  
  Label cloud de confiance, accord de licences avec les fournisseurs étrangers, renforcement juridique contre l'extra-territorialité de certaines lois étrangères, rationalisation des clouds pour l'administration, voici la feuille de route du Gouvernement pour sa stratégie nationale autour du cloud....
  Source : www.lemondeinformatique.fr
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• Lutte contre la contrefaçon en ligne, réforme de l’audiovisuel : nouveau projet de loi
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique consacre la création de l’ARCOM, fusion de la HADOPI et du CSA, renforce la lutte contre la contrefaçon sur internet, prévoit des mesures spécifiques contre le piratage sportif...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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