Les centres de formation des clubs pro sont désormais éligibles au statut de CFA
Publié le :
18/07/2018
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2018
Source : www.acteursdusport.frDans le projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » le Sénat a adopté un article qui complète l’article L. 211-4 du code du sport ainsi rédigé : « Les centre de formation bénéficient, de droit, du régime de financement des centres de formation des apprentis (CFA) définis par le code du travail. Indépendamment du diplôme préparé, les élèves de ces centres disposent du statut d’apprentis. »... Lire la suite
Historique
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50 000 € d’amende pour DailyMotion qui n’a pas sécurisé les données de ses clients
Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018Droit des NTIC
La Cnil vient d’infliger une amende de 50 000 € à la plateforme d’hébergement de contenus vidéos DailyMotion. Cette entreprise n’a pas suffisamment assuré la sécurité et la confidentialité des données de ses clients...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
La CNIL met en demeure deux sociétés françaises gérant des mouchards publicitaires
Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018Droit des NTIC
Les sociétés Teemo et Fidzup devront recueillir explicitement le consentement des internautes pour pouvoir suivre leurs déplacements...Source : mobile.lemonde.fr -
Les maisons sur Mars de la Nasa pourraient ressembler à ça
Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018Droit des NTIC
L'agence spatiale a récompensé cinq modèles innovants. Ils vont maintenant être construits en miniature de manière autonome...Source : www.huffingtonpost.fr -
Les centres de formation des clubs pro sont désormais éligibles au statut de CFA
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit du sport
Dans le projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » le Sénat a adopté un article qui complète l’article L. 211-4 du code du sport ainsi rédigé : « Les centre de formation bénéficient, de droit, du régime de financement des centres de formation des apprentis (CFA) définis par le...Source : www.acteursdusport.fr
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Droits d'auteur : les GAFA gagnent le match aller au Parlement européen - Les Echos
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit de la propriété intellectuelle
Soumis à un intense lobbying, le Parlement européen a rejeté en l'état le projet de réforme des droits d'auteur à l'ère numérique. Les éditeurs et les auteurs déplorent une occasion manquée. Le texte reviendra en septembre pour un débat à quitte ou double...Source : www.lesechos.fr -
Facebook obligé de donner accès au compte d'une adolescente décédée:
Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018Droit des NTIC
Les parents d’une adolescente décédée réclamaient l’accès au compte Facebook de leur fille mais le géant américain refusait. La justice allemande a donné raison aux parents...Source : www.francetvinfo.fr