L’Émergence d’un « Mittelstand » Français Ne Pourra Se Faire Sans Redéfinir La Propriété Intellectuelle | Forbes France

Historique

• Droit à réparation en Californie : Apple serait contrainte de fournir pièces et informations
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit des NTIC
  Dans un contexte très virulent d’obsolescence programmée, la Californie va présenter prochainement une loi fédérale portant sur le droit à réparation. Elle rejoint ainsi les dix-sept états américains qui ont décidé de se doter d’une législation spécifique. Cette décision est toutefois de taille p...
  Source : www.mac4ever.com
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• L’Émergence d’un « Mittelstand » Français Ne Pourra Se Faire Sans Redéfinir La Propriété Intellectuelle | Forbes France
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Avec une situation où la France affiche un déficit commercial face à l’excédent de l’Allemagne, dont les causes se trouveraient, selon plusieurs études économiques, dans les capacités d’exportation de nos PME, France Brevets s’est penché sur le différentiel qu’il existe en matière de brevets entr...
  Source : www.forbes.fr
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• Comment Facebook peut vous faire condamner au bureau - Capital.fr
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  Droit des NTIC
  Deux décisions de justice récentes ont affiné la jurisprudence en matière de vie privée sur les réseaux sociaux au bureau. Sans pour autant l’éclaircir totalement, comme l'explique Jean-Jacques Manceau, expert en finances personnelles et auteur du blog My Little Money. Attention à bien verroui...
  Source : www.capital.fr
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• QPC : Agence de lutte contre le dopage – Gazette du Palais
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit du sport
  L’article L. 232-21 du Code du sport confie aux fédérations sportives agréées le prononcé de sanctions disciplinaires en matière de dopage. L’article L. 232-22 du Code du sport, dans ...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Découvrez ou redecouvrez notre webinaire "RGPD : quels impacts pour votre entreprise ?" organisé par la CCI LYON le 25 janvier 2018 !
  Publié le : 05/02/2018 05 février févr. 02 2018
  Actualités
  Source : www.youtube.com
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• Un problème de goal-line technology lors de Dijon - Bordeaux ?
  Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
  Droit du sport
  La goal line technology (GLT) a-t-elle bien fonctionné sur le premier but de Bordeaux à Dijon vendredi ? Pas vraiment selon les images diffusées par Canal +...
  Source : www.lequipe.fr
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