Loi PACTE et propriété industrielle : comment rendre le brevet français plus attractif ?

Historique

• Loi PACTE et propriété industrielle : comment rendre le brevet français plus attractif ?
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit des NTIC
  
  Le projet de loi PACTE, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le mardi 9 octobre 2018, prévoit plusieurs dispositions relatives aux brevets visant à favoriser l’innovation et à faciliter la croissance des PME...
  Source : www.petitesaffiches.fr
  Lire la suite
• Vie privée : le Conseil d’Etat valide le fichier rassemblant les informations de 60 millions de Français
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit des NTIC
  
  Les détracteurs du mégafichier estiment qu’il ne prévoit pas assez de garanties contre les risques d’abus et de piratage. Le Conseil d’Etat, lui, y voit un outil contre la fraude...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Publicité mobile : la CNIL met en demeure Singlespot de respecter le RGPD
  Publié le : 29/10/2018 29 octobre oct. 10 2018
  Droit des NTIC
  
  Singlespot fournit des outils pour compter les mobinautes en magasin et leur envoyer des publicités ciblées. La CNIL a relevé plusieurs manquements dans sa gestion des données, en particulier un consentement souvent absent et une manipulation des données maladroite. Il s'agit de la première mise...
  Source : www.nextinpact.com
  Lire la suite
• Si vous partagez votre accès à Internet, vous êtes responsable de tout piratage, confirme la CJUE
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt qui met en avant la responsabilité du titulaire d'une connexion Internet en cas de piratage. Une situation que la France connaît à travers la loi Hadopi...
  Source : www.numerama.com
  Lire la suite
• Mise en demeure de la CNIL sur des pratiques frauduleuses d'assureurs
  Publié le : 19/10/2018 19 octobre oct. 10 2018
  Actualités
  
  La CNIL met en demeure les groupes Humanis et Malakoff-Mederic pour l'utilisation de données personnelles collectées auprès de l'AGIRC-ARRCO pour de la prospection commerciale...  
  Source : www.echosdunet.net
  Lire la suite
• DALLOZ Etudiant - Actualité: Un échange de mails vaut un écrit !
  Publié le : 12/10/2018 12 octobre oct. 10 2018
  Droit du sport

  Actualités
  
  Un échange de mails peut valablement établir la preuve d’un mandat puisque lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un acte juridique, il est admis qu’il puisse, à certaines conditions, être établi et conservé sous forme électronique. Un agent sportif avait assigné un club de football en p...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite