MMA: deux recours contre l'arrêté interdisant le sport de combat en France - L'Express
Publié le :
29/12/2016
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Source : www.lexpress.frDeux demandes différentes d'annulation d'un arrêté rendant impossibles les compétitions d'arts martiaux mixtes en France ont été déposées au Conseil d'Etat. La bataille pour la reconnaissance du MMA, ce sport honni par le ministre des Sports Thierry Braillard, prend la direction des tribunaux. L'association Commission française de MMA (CFMMA), rattachée à la Fédération internationale de MMA (IMMAF), a déposé un recours en annulation devant le Conseil d'Etat, le 22 décembre, deux jours avant la date limite légale, contre un arrêté gouvernemental posant un verrou inédit sur les compétitions de cet art martial qui mêle tous les autres... Lire la suite
Historique
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Préserver l'éthique du sport et améliorer la compétitivité des clubs - Sénat
Publié le : 08/03/2017 08 mars mars 03 2017Droit du sportMercredi 1er mars 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-261 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs...Source : www.senat.fr
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Cette nouvelle loi qui dope le sport professionnel - Les Echos
Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017Droit du sportLes clubs professionnels français vont disposer de marges de manœuvre importantes grâce à la loi, adoptée ce mercredi au Sénat, « visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel, et à améliorer la compétitivité des clubs »...Source : www.lesechos.fr
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Interdiction de transferts: l'Atlético Madrid espère que le TAS lèvera la sanction - Liga 2016-2017 - Football - Eurosport
Publié le : 15/02/2017 15 février févr. 02 2017Droit du sportLe président de l'Atletico Madrid, Enrique Cerezo, a déclaré faire confiance au Tribunal arbitral du sport pour la levée de l'interdiction de recrutement imposée au club par la Fifa, à cause des irrégularités constatées lors des transfert de joueurs mineurs...Source : www.eurosport.fr
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MMA: deux recours contre l'arrêté interdisant le sport de combat en France - L'Express
Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Droit du sportDeux demandes différentes d'annulation d'un arrêté rendant impossibles les compétitions d'arts martiaux mixtes en France ont été déposées au Conseil d'Etat. La bataille pour la reconnaissance du MMA, ce sport honni par le ministre des Sports Thierry Braillard, prend la direction des tribunaux....Source : www.lexpress.fr
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Le Sénat unanime pour instaurer un droit à l'image pour les sportifs professionnels - L'Express
Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016Droit du sportParis - Le Sénat a adopté mercredi à l'unanimité une proposition de loi qui introduit notamment un droit à l'image collective pour les sportifs professionnels. Ce texte sur l'éthique, la régulation et la transparence du sport professionnel que la Haute Assemblée étudiait en première lecture de...Source : www.lexpress.fr
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Liste noire des supporters du PSG : encore un litige - Le monde du droit
Publié le : 16/09/2016 16 septembre sept. 09 2016Droit du sportLes traitements mis en oeuvre dans le cadre de la constitution d'une liste d'exclusion de clients ne pouvaient pas porter sur des données relatives à des infractions et condamnations pénales.Par une délibération du 30 janvier 2014, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)...Source : lemondedudroit.fr