CFE : les arbitres de football ne peuvent bénéficier de l'exonération

Historique

• FIFA : Michel Platini devrait être entendu par la commission d'éthique à la mi-décembre
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Droit du sport
  Candidat à la présidence de la Fifa mais menacé d'une suspension à vie, le Français Michel Platini devrait être entendu par la Commission d'éthique de l'instance entre le 16 et le 18 décembre, a confié une source interne.Candidat en suspens à la présidence de la Fifa mais menacé d'une suspension...
  Source : www.france24.com
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• Fifa: Platini fait officiellement appel auprès du TAS
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Droit du sport
  Michel Platini a officiellement déposé son appel auprès du Tribunal arbitral du sport de Lausanne, plus haute juridiction sportive, pour contester sa suspension de 90 jours prononcée le 8 octobre par la commission d'éthique de la Fifa, ont annoncé vendredi les conseils du Français et le TAS."L?ap...
  Source : www.leparisien.fr
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• Les sportifs ont leur statut
  Publié le : 27/11/2015 27 novembre nov. 11 2015
  Droit du sport
  La proposition de loi sur le statut des sportifs vient d’être adoptée, mardi, lors de sa deuxième lecture à l’Assemblée Nationale. Le texte, qui vise à «protéger les sportifs de haut niveau et sécuriser leur situation juridique et sociale», instaure plusieurs avancées comme de nouveaux dispositif...
  Source : www.lequipe.fr
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• Loi Santé : les députés rétablissent le tiers-payant et le paquet neutre
  Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015
  Droit du sport
  Les mesures phares du projet de loi santé, écartées par le Sénat, ont été votées en commission à l’Assemblée. Marisol Touraine n’est pas parvenue à empêcher l’assouplissement de la loi Evin.Une remise en ordre et un couac. C’est le bilan du vote du projet de loi santé en deuxième lecture, lundi e...
  Source : www.lesechos.fr
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• CFE : les arbitres de football ne peuvent bénéficier de l'exonération
  Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015
  Droit du sport
  Un arbitre de football, dont l'activité n'est pas assimilable à la pratique de ce sport, ne peut bénéficier de l'exonération de CFE accordée aux sportifs.M. B., qui exerce l'activité d'arbitre de football, demande la décharge de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à laquelle il a été ass...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Thierry Braillard s’attaque à la précarité de certains sportifs
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit du sport
  Le 21 octobre, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi, portée par la députée Brigitte Bourguignon (PS) et par le secrétaire d’Etat aux sports Thierry Braillard (Parti radical de gauche). Thierry Braillard, qui est aussi député de la première circonscription du Rhône, espère un vote...
  Source : www.lyoncapitale.fr
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