Six mois de conservation pour les contenus haineux retirés des grandes plateformes
Publié le :
12/01/2022
12
janvier
janv.
01
2022
Source : www.nextinpact.comLa France vient de notifier à la Commission européenne le décret « relatif à la conservation des contenus retirés ou rendus inaccessibles par les opérateurs de plateforme en ligne ». Une notification obligatoire dès lors qu’un État membre souhaite réguler les services en ligne... Lire la suite
Historique
-
Partie 2 : cyber sécurité - comment prévenir une attaque par rançongiciel ?
Publié le : 21/02/2022 21 février févr. 02 2022Actualités
Sur le plan juridique Depuis 1978 (art. 29 / art. 34 de la loi Informatique et Libertés et délibération de la CNIL du 21/07/1981 portant adoption d’une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des SI), une obligation de sécurité s’impose à toute personne qui traite des données p... -
La France inaugure son «Campus Cyber» pour lutter contre la cybercriminalité
Publié le : 18/02/2022 18 février févr. 02 2022Droit des NTIC
Un pôle de la cybersécurité dénommé « Campus Cyber » vient d’être inauguré ce mardi 15 février en France. L’objectif de ce nouveau QG de la cybersécurité est de développer rapidement des moyens de lutte contre toutes les formes de cybercriminalité...Source : www.rfi.fr -
Six mois de conservation pour les contenus haineux retirés des grandes plateformes
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit des NTIC
La France vient de notifier à la Commission européenne le décret « relatif à la conservation des contenus retirés ou rendus inaccessibles par les opérateurs de plateforme en ligne ». Une notification obligatoire dès lors qu’un État membre souhaite réguler les services en ligne...Source : www.nextinpact.com
-
Précisions réglementaires relatives au don croisé d’organes et au don de cellules hématopoïétiques
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit de la santé
En application des dispositions relatives au don d’organes et de cellules hématopoïétiques résultant de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, deux décrets n° 2021-1627 et n° 2021-1626 du 10 décembre 2021 ont été publiés, l’un pour le don d’organes, l’autre pour le prélèvement de cellule...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE à hauteur de 150 millions d’euros et FACEBOOK à hauteur de 60 millions d’euros pour non-respect de la loi
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit de la propriété intellectuelle
La formation restreinte, organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions, a constaté, à la suite de contrôles, que les sites web facebook.com, google.fr et youtube.com proposent un bouton permettant d’accepter immédiatement les cookies...Source : www.cnil.fr -
Partie 1 : #Cybersécurité - Assurance et rançongiciels
Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022Actualités
Le Cabinet CHABERT & ASSOCIES - Avocats vous souhaite une bonne année 2022 !!! Que cette année soit merveilleuse et celle de la libération... Que nous puissions nous retrouver sur les réseaux et en présentiel à la faveur d’articles, d’ateliers, de colloques… sur des sujets aussi variés que la...