Droits d'auteur : les GAFA gagnent le match aller au Parlement européen - Les Echos

Historique

• 50 000 € d’amende pour DailyMotion qui n’a pas sécurisé les données de ses clients 
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  Droit des NTIC
  
  La Cnil vient d’infliger une amende de 50 000 € à la plateforme d’hébergement de contenus vidéos DailyMotion. Cette entreprise n’a pas suffisamment assuré la sécurité et la confidentialité des données de ses clients...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• La CNIL met en demeure deux sociétés françaises gérant des mouchards publicitaires
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  Droit des NTIC
  
  Les sociétés Teemo et Fidzup devront recueillir explicitement le consentement des internautes pour pouvoir suivre leurs déplacements...
  Source : mobile.lemonde.fr
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• Les maisons sur Mars de la Nasa pourraient ressembler à ça
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  Droit des NTIC
  
  L'agence spatiale a récompensé cinq modèles innovants. Ils vont maintenant être construits en miniature de manière autonome...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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• Les centres de formation des clubs pro sont désormais éligibles au statut de CFA
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit du sport
  
  Dans le projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » le Sénat a adopté un article qui complète l’article L. 211-4 du code du sport ainsi rédigé : « Les centre de formation bénéficient, de droit, du régime de financement des centres de formation des apprentis (CFA) définis par le...
  Source : www.acteursdusport.fr
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• Droits d'auteur : les GAFA gagnent le match aller au Parlement européen - Les Echos
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Soumis à un intense lobbying, le Parlement européen a rejeté en l'état le projet de réforme des droits d'auteur à l'ère numérique. Les éditeurs et les auteurs déplorent une occasion manquée. Le texte reviendra en septembre pour un débat à quitte ou double...
  Source : www.lesechos.fr
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• Facebook obligé de donner accès au compte d'une adolescente décédée:
  Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018
  Droit des NTIC
  
  Les parents d’une adolescente décédée réclamaient l’accès au compte Facebook de leur fille mais le géant américain refusait. La justice allemande a donné raison aux parents...
  Source : www.francetvinfo.fr
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