Code de la propriété intellectuelle - Modifications du 04/06/2015 - Legifrance

Historique

• Code de la propriété intellectuelle - Modifications du 04/06/2015 - Legifrance
  Publié le : 12/06/2015 12 juin juin 06 2015
  Droit de la propriété intellectuelle
  Section 1 : Dépôt des demandesArticle R612-1 En savoir plus sur cet article...Modifié par DÉCRET n°2014-650 du 20 juin 2014 - art. 3La demande de brevet est déposée au siège de l'Institut national de la propriété industrielle ou y est envoyée par pli postal ou par tout mode de télétransmission da...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Pourquoi tous les membres du comité exécutif de la FIFA devraient être sous les verrous - médiapart.fr
  Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
  Droit du sport
  Thierry Henry a qualifié la France pour la Coupe du monde aux dépens de l’Irlande à la suite d’un double contrôle de la main gauche ayant permis au joueur de garder la balle à l’intérieur des limites du jeu, de centrer et d’offrir une balle de but à un coéquipier qualifiant son pays. L’acte « ill...
  Source : blogs.mediapart.fr
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• un rapport préconise l'abandon de la visite d'embauche actuelle #santétravail
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Droit de la santé
  La mission conduite par le député Michel Issindou (PS, Isère) sur la santé au travail préconise l'abandon de l'examen systématique de l'aptitude du salarié à l'emploi, tout en espaçant à cinq ans les visites médicales périodiques, dans un rapport publié mardi 26 mai par le ministère du travail...
  Source : www.infirmiers.com
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• Litige entre joueurs et agents : la conciliation avant tout ! | Lexisport
  Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015
  Droit du sport
  Le dossier présenté sur notre site – le rôle de l’agent sportif dans les transferts de football - faisait référence aux nombreuses décisions contentieuses et arbitrales rendues en la matière. C’est un contentieux foisonnant, comme ce nouvel exemple jurisprudentiel émanant de la Cour d’appel de Re...
  Source : lexisport.com
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• Les droits de propriété intellectuelle ne sont pas des droits de l'Homme (ONU)
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Droit de la propriété intellectuelle
  Il n'y a pas que l'Union européenne pour s'intéresser au droit d'auteur dans un environnement numérique. Quelques semaines après la publication du rapport Reda, et les répercussions que l'on connaît dans le monde culturel, la rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits cultu...
  Source : www.actualitte.com
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• La CNIL va augmenter ses contrôles de 30 %
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Droit des NTIC
  Après avoir effectué 414 contrôles en 2013 et 421 en 2014, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) annonce vouloir en mener cette année 550, dont près d’un tiers auront lieu en ligne. Ces inspections concerneront tout particulièrement les nouveaux dispositifs de paiement...
  Source : www.nextinpact.com
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