Responsabilité du joueur de football en cas de faute grossière

Historique

• Décision de la CJUE sur les limites territoriales du droit à l'oubli
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit des NTIC
  
  La CJUE a rendu sa décision concernant le périmètre du droit à l'oubli, le limitant aux frontières de l'UE hors décisions des régulateurs nationaux...
  Source : www.cio-online.com
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• « Droit à l'oubli » sur Internet : la justice européenne donne raison à Google face à la Cnil
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit des NTIC
  
  Les internautes européens ne peuvent définitivement pas demander la suppression de leur historique Google en dehors des frontières de l'UE...
  Source : www.01net.com
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• Contrefaçon : pas d’identification des adresses IP sans une collecte conforme au RGPD
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit des NTIC
  
  Par une ordonnance de référé du 2 août 2019, le TGI de Paris a débouté un producteur canadien de films de sa demande de communication des données d’identification détenues par Orange concernant les adresses IP liées à des supposés téléchargements illicites...
  Source : www.legalis.net
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• Responsabilité du joueur de football en cas de faute grossière
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit du sport
  
  Dans le cadre de la pratique du football, la commission d’une faute grossière est de nature à engager la responsabilité de son auteur pour violation d’une règle du jeu d’une certaine gravité excédant les risques normaux de ce sport...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• RGPD : la CNIL renforce le consentement pour les cookies
  Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  La délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019 de la CNIL, publiée le 18 juillet au Journal Officiel, signe la mort du soft opt-in et ouvre la voie à un consentement actif des utilisateurs sur les cookies et les traceurs. Pourquoi un tel changement ? Le RGPD est passé par là et les règles de la CNI...
  Source : www.cio-online.com
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• Création de l'Agence nationale du sport
  Publié le : 02/08/2019 02 août août 08 2019
  Droit du sport
  
  Effective depuis le 24 avril dernier en lieu et place du Centre national pour le développement du sport (CNDS), l’Agence nationale du sport (ANS) va être inscrite dans la loi. Les députés ont adopté mardi soir le projet de loi relatif à sa création et à diverses dispositions relatives à ...
  Source : www.maire-info.com
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