Historique

• CNC - Reconduction du fonds d’aide à la coproduction franco-grecque
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  (NPU) Droit du cinéma et de l'audiovisuel
  Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et le Centre du cinéma grec (GFC) renouvellent aujourd’hui leur coopération en reconduisant pour trois ans (2017-2019) le fonds d’aide à la coproduction franco - grecque. « Ce réengagement témoigne de la volonté d’encourager la coopération a...
  Source : www.cnc.fr
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• Playtv.fr condamné aussi pour les liens profonds  - Legalis.net
  Publié le : 29/02/2016 29 février févr. 02 2016
  (NPU) Droit du cinéma et de l'audiovisuel
  Dans un arrêt du 2 février 2016, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du TGI de Paris qui avait condamné Playmedia, l’éditeur de Playtv.fr, à verser un million d’euros à France Télévisions pour avoir diffusé ses programmes sans son autorisation et en contrefaçon de ses droits d’auteur,...
  Source : www.legalis.net
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• Le projet de loi « Liberté de la création » devant le Sénat - Actualités du Droit - Lamy
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  (NPU) Droit du cinéma et de l'audiovisuel
  Fleur Pellerin, a à cette occasion présenté, le 9 février, les objectifs poursuivis par le projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine »Elle a plus spécialement précisé que « le développement équitable de la musique en ligne a fait l’objet d’un accord signé par de très nombreu...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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