Cafés, restaurants : retransmettre des manifestations sportives dans les règles
Publié le :
17/06/2016
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2016
Source : business.lesechos.frQuelles sont les autorisations à obtenir pour diffuser un événement sportif dans son établissement ?
Pour pouvoir retransmettre des événements sportifs dans votre établissement (débit de boissons, restaurant) via un ou plusieurs téléviseurs, vous devez au préalable en demander l’autorisation à la Sacem (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique) et verser à cet organisme les droits d’auteur correspondant.
Deux possibilités s’offrent à vous :
- soit acquitter un forfait spécial intitulé « Événement Sportif 2016 » d’un montant de 112,50 € TTC, vous permettant d’installer temporairement un téléviseur sur une période de 30 jours... Lire la suite
Historique
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Cafés, restaurants : retransmettre des manifestations sportives dans les règles
Publié le : 17/06/2016 17 juin juin 06 2016Droit du sportQuelles sont les autorisations à obtenir pour diffuser un événement sportif dans son établissement ?Pour pouvoir retransmettre des événements sportifs dans votre établissement (débit de boissons, restaurant) via un ou plusieurs téléviseurs, vous devez au préalable en demander l’autorisation à la...Source : business.lesechos.fr
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Plusieurs clubs ont été épinglés par la FIFA - Sport24 Le Figaro
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Le TAS donne raison à la Fédération internationale
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Fifa : Platini n'abdique pas et va faire appel de sa supension - Etranger - Football
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Veille législation : Modification du Code de l'arbitrage en matière de #sport
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Le TAS maintient la suspension provisoire de Platini - droitdusport.com
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Droit du sportCe vendredi 11 décembre 2015, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a décidé de rejeté la demande de Michel Platini relative à la levée de sa suspension provisoire de toute activité liée au football pendant une durée de 90 jours, jusqu’à ce qu’une décision finale sur le fond du litige soit rendue p...Source : www.droitdusport.com